Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dévorer les cellules cancéreuses : administration d’ARNic anti-CD47 au moyen d’un nanovecteur

Numéro de l’entente :

944745

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet porte sur la préparation de transporteurs de thérapies géniques pour améliorer la réponse immunitaire des personnes atteintes de cancer. Ces transporteurs seront spécifiquement conçus pour les modèles cellulaires de la leucémie, ce qui pourrait paver la voie à des traitements moins débilitants, en règle générale. On s’intéressera particulièrement aux cas de rechute ou de récidive après le traitement initial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Configuration idéale des vecteurs énergétiques métalliques pour les sources d’énergie renouvelable

Numéro de l’entente :

945024

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’équipe a déterminé les combustibles métalliques, dont l’aluminium et le fer, qui sont susceptibles de constituer d’excellents candidats pour le stockage de l’énergie propre renouvelable. Ces combustibles métalliques peuvent être brûlés avec de l’air pour produire de la chaleur utile, laquelle peut être convertie en énergie motrice ou électrique à l’aide de moteurs thermiques. Les oxydes solides que laisse la combustion peuvent être recyclés en combustibles métalliques réactifs avec de l’énergie propre. Dans le cadre de ce projet, on étudiera la combustion des combustibles métalliques dans diverses configurations en vue de mettre au point de nouveaux systèmes qui utilisent les combustibles de ce genre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H2X 0A8

25 000,00 $

23 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Identification de la zone d’atterrissage et détection des objets en temps réel grâce à un module informatique d’apprentissage profond rapide

Numéro de l’entente :

945031

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

On utilise souvent les aéronefs à décollage et à atterrissage verticaux (ADAV) pour transporter des marchandises à destination ou en provenance de lieux difficilement accessibles, mais aussi pour la surveillance, le soutien au sol et ainsi de suite. Une plus grande autonomie rehausse la performance de tels véhicules tout en atténuant les risques connexes. Une des principales difficultés que soulève l’autonomie en vol a trait à la détection des zones d’atterrissage et des obstacles, technique qui favorise un atterrissage sûr, fiable et rapide de l’ADAV. Les recherches actuelles dans le domaine reposent sur l’identification des zones d’atterrissage sécuritaires par de simples règles géométriques (à savoir, l’hélicoptère peut-il se poser dans la zone dépourvue d’obstacles). Toutefois, les approches de ce genre pourraient ne pas déboucher sur des résultats fiables, car elles ne prennent pas en compte les particularités du terrain (pente, type de sol, nature des obstacles voisins) susceptibles de rendre l’atterrissage plus dangereux. Le projet verra le développement d’un module de détection et de calcul qui recensera en temps réel les zones d’atterrissage et déterminera les obstacles par apprentissage profond. On recourra à une nouvelle solution à double capteur qui combine la détection à la télémétrie laser et aux capteurs optiques, deux techniques qui servent à préciser la géométrie d’un lieu et fournissent des données visuelles très fiables sur lui. On évaluera la performance du nouveau système au moyen des données saisies en vol par un drone à décollage et à atterrissage verticaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sélection et validation des aptamères multiplex en une seule étape par couplage de la bibliothèque des aptamères à nanoparticules magnétiques (aptaMAG) aux biocapteurs d’imagerie par résonance plasmonique de surface

Numéro de l’entente :

945032

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

On a prouvé avec quelle polyvalence les aptamères reconnaissent les molécules : leur spécificité et leur sélectivité sont comparables à celles des anticorps. Cependant, ils possèdent aussi des propriétés uniques : ils sont plus simples à synthétiser, coûtent moins cher et sont facilement adaptables; on peut les concevoir afin qu’ils intègrent diverses modifications chimiques; enfin, leur stabilité est nettement plus grande. L’étalon de référence actuel en matière de découverte des aptamères est la méthode d’évolution systématique des ligands par enrichissement exponentiel (SELEX), laquelle est très exigeante en temps et en ressources. Pour y remédier, le projet verra le développement d’une nouvelle méthode de recherche des aptamères. L’équipe propose d’allier la création d’une bibliothèque d’oligonucléotides au moyen de nanoparticules magnétiques à des biocapteurs combinant l’imagerie par résonance plasmonique de surface et la microfluidique pour parvenir à une technologie qui sélectionnera et validera les aptamères en une seule étape. En plus de son caractère novateur, la méthode proposée présente de nombreux avantages sur les technologies existantes. Ainsi, elle améliore considérablement la sélection d’aptamères d’une affinité et d’une spécificité aussi grandes que celles des anticorps, leur contrepartie, et il est plus facile de l’appliquer à des techniques comme les essais immuno-enzymatiques et l’immuno-PCR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H2X 0A8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Meilleur système bio-inorganique pour combiner l’énergie solaire à la fixation du dioxyde de carbone par la microflore

Numéro de l’entente :

947064

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La concentration de CO2 dans l’atmosphère a atteint un niveau record et toute nouvelle hausse, prévoit-on, aura de profondes et incontrôlables répercussions sur le climat de même que sur l’acidification des océans. Entre-temps, la demande mondiale d’énergie devrait connaître un boom d’ici 2040, avec une croissance de plus de 25 %. Pour répondre à cette demande, tout en relevant notre défi en matière de CO2, une solution (les systèmes biohybrides photosynthétiques) qui peut efficacement capturer et stocker le CO2 et l’énergie solaire de façon à ce qu’elle soit négative ou neutre en CO2 est à l’étude. Les systèmes biohybrides photosynthétiques n’en sont toutefois qu’à leurs débuts et n’utilisent qu’une poignée de microbes comme biocatalyseurs. Cette percée technique s’appuie sur une meilleure fixation des bactéries, sur le développement de pellicules biologiques et sur le taux de transfert des électrons à l’interface microbe-électrode, autant de réalisations qui nous aideront énormément à mieux comprendre les stratégies écologiques et les déclencheurs environnementaux des microorganismes qui absorbent l’énergie solaire et fixent le CO2 dans leur habitat naturel. Les sites miniers très exposés au soleil et jonchés de minéraux couverts de Fe et de Mn sont les endroits idéaux où dénicher de tels microbes. Le projet enrichira nos connaissances sur les populations photoélectrotrophes qui fixent le CO2 dans les revêtements minéraux à base de Fe et de Mn que l’on trouve à la surface de la Terre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H2X 0A8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fabrication de coupleurs hybrides pour les fibres optiques achromatiques de 90° et de 120°

Numéro de l’entente :

947085

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La tomographie par cohérence optique (OCT) est une technique d’imagerie permettant de visualiser des couches cellulaires d’organes sans devoir faire de prélèvements. Les organes internes sont atteints à l’aide de cathéters en fibres optiques. Originalement développées pour les télécommunications, ces fibres optiques peuvent être adaptées aux contraintes de l’imagerie endoscopique. Ici, il est question de développer des coupleurs en fibres optiques dédiés à l’imagerie médicale. En particulier, l’équipe étudie la mesure de la phase pour améliorer le rapport signal sur bruit des images OCT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

30 000,00 $

23 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commandes de travail intelligentes d'InspectAR - PEJ

Numéro de l’entente :

947286

Durée : du 23 mars 2020 au 25 sept. 2020
Description :

L'entreprise arrive à un point stable et avancé où nous pouvons aisément équilibrer l'amélioration de notre produit de base en perfectionnant la robustesse et la variété des intrants que nous pouvons soutenir en toute confiance, et ce, en plus de développer des caractéristiques déterminantes qui augmentent considérablement l'utilité du produit sur une plus longue durée de travail en laboratoire. Cette fonctionnalité essentielle est appelée « commandes de travail intelligentes » et constitue un mécanisme permettant aux utilisateurs de créer, publier, distribuer, consommer et vérifier les instructions ou guides techniques de notre outil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

687 928,00 $

23 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du test de la COVID-19

Numéro de l’entente :

947397

Durée : du 23 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Spartan Bioscience (Spartan) propose de mettre au point un test SRAS-CoV-2 qui fonctionnera sur sa plate-forme de test ACP en temps réel de l'échantillon au résultat. Le test proposé aura un processus simple ne nécessitant aucune préparation de l'échantillon après le prélèvement. La taille portable du Cube et la simplicité du processus proposé permettent de déployer et de mettre en œuvre facilement la solution dans les aéroports, les postes frontières et les infrastructures nationales essentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 1B2

63 800,00 $

23 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation à grande échelle de faisceaux optiques à retard réel pour les réseaux d’antennes dans le domaine des radiofréquences (RF) — Prototype

Numéro de l’entente :

947405

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de développement permettra de surmonter les principaux problèmes rencontrés sur les réseaux électroniques conventionnels de mise en forme des faisceaux utilisés dans le domaine RF et pour les réseaux d’antennes en orbite. Ces antennes gagnent sans cesse en popularité à la suite des récents projets de vastes constellations de satellites en orbite terrestre basse (LEO) à coût modéré. La largeur de bande devrait donc être significativement améliorée sur le grand-angle de balayage requis pour une exploitation en orbite terrestre basse. Cette étude aboutira à la fabrication de prototypes de réseaux conformateurs de faisceaux optiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

65 000,00 $

23 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Approches pour l’atténuation des distorsions dues aux fluctuations atmosphériques — Mesures

Numéro de l’entente :

947458

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les fluctuations de l'atmosphère limitent considérablement la bande passante du canal de communication optique satellite-sol. L'équipe du projet propose d'utiliser des méthodes similaires à celles utilisées en astronomie pour atténuer les fluctuations atmosphériques et améliorer la fidélité de l'image. Actuellement, les chercheurs explorent une solution technique via un système optique analogue à l'optique adaptative, optimisée pour les communications optiques par satellite. Ce projet appuiera l'objectif plus large, dirigé par le CNRC, de développer un système de communication optique à large bande passante pour desservir les collectivités rurales et éloignées du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1