Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Meilleur système bio-inorganique pour combiner l’énergie solaire à la fixation du dioxyde de carbone par la microflore

Numéro de l’entente :

947064

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La concentration de CO2 dans l’atmosphère a atteint un niveau record et toute nouvelle hausse, prévoit-on, aura de profondes et incontrôlables répercussions sur le climat de même que sur l’acidification des océans. Entre-temps, la demande mondiale d’énergie devrait connaître un boom d’ici 2040, avec une croissance de plus de 25 %. Pour répondre à cette demande, tout en relevant notre défi en matière de CO2, une solution (les systèmes biohybrides photosynthétiques) qui peut efficacement capturer et stocker le CO2 et l’énergie solaire de façon à ce qu’elle soit négative ou neutre en CO2 est à l’étude. Les systèmes biohybrides photosynthétiques n’en sont toutefois qu’à leurs débuts et n’utilisent qu’une poignée de microbes comme biocatalyseurs. Cette percée technique s’appuie sur une meilleure fixation des bactéries, sur le développement de pellicules biologiques et sur le taux de transfert des électrons à l’interface microbe-électrode, autant de réalisations qui nous aideront énormément à mieux comprendre les stratégies écologiques et les déclencheurs environnementaux des microorganismes qui absorbent l’énergie solaire et fixent le CO2 dans leur habitat naturel. Les sites miniers très exposés au soleil et jonchés de minéraux couverts de Fe et de Mn sont les endroits idéaux où dénicher de tels microbes. Le projet enrichira nos connaissances sur les populations photoélectrotrophes qui fixent le CO2 dans les revêtements minéraux à base de Fe et de Mn que l’on trouve à la surface de la Terre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H2X 0A8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fabrication de coupleurs hybrides pour les fibres optiques achromatiques de 90° et de 120°

Numéro de l’entente :

947085

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La tomographie par cohérence optique (OCT) est une technique d’imagerie permettant de visualiser des couches cellulaires d’organes sans devoir faire de prélèvements. Les organes internes sont atteints à l’aide de cathéters en fibres optiques. Originalement développées pour les télécommunications, ces fibres optiques peuvent être adaptées aux contraintes de l’imagerie endoscopique. Ici, il est question de développer des coupleurs en fibres optiques dédiés à l’imagerie médicale. En particulier, l’équipe étudie la mesure de la phase pour améliorer le rapport signal sur bruit des images OCT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

30 000,00 $

23 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commandes de travail intelligentes d'InspectAR - PEJ

Numéro de l’entente :

947286

Durée : du 23 mars 2020 au 25 sept. 2020
Description :

L'entreprise arrive à un point stable et avancé où nous pouvons aisément équilibrer l'amélioration de notre produit de base en perfectionnant la robustesse et la variété des intrants que nous pouvons soutenir en toute confiance, et ce, en plus de développer des caractéristiques déterminantes qui augmentent considérablement l'utilité du produit sur une plus longue durée de travail en laboratoire. Cette fonctionnalité essentielle est appelée « commandes de travail intelligentes » et constitue un mécanisme permettant aux utilisateurs de créer, publier, distribuer, consommer et vérifier les instructions ou guides techniques de notre outil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

687 928,00 $

23 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du test de la COVID-19

Numéro de l’entente :

947397

Durée : du 23 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Spartan Bioscience (Spartan) propose de mettre au point un test SRAS-CoV-2 qui fonctionnera sur sa plate-forme de test ACP en temps réel de l'échantillon au résultat. Le test proposé aura un processus simple ne nécessitant aucune préparation de l'échantillon après le prélèvement. La taille portable du Cube et la simplicité du processus proposé permettent de déployer et de mettre en œuvre facilement la solution dans les aéroports, les postes frontières et les infrastructures nationales essentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 1B2

63 800,00 $

23 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation à grande échelle de faisceaux optiques à retard réel pour les réseaux d’antennes dans le domaine des radiofréquences (RF) — Prototype

Numéro de l’entente :

947405

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de développement permettra de surmonter les principaux problèmes rencontrés sur les réseaux électroniques conventionnels de mise en forme des faisceaux utilisés dans le domaine RF et pour les réseaux d’antennes en orbite. Ces antennes gagnent sans cesse en popularité à la suite des récents projets de vastes constellations de satellites en orbite terrestre basse (LEO) à coût modéré. La largeur de bande devrait donc être significativement améliorée sur le grand-angle de balayage requis pour une exploitation en orbite terrestre basse. Cette étude aboutira à la fabrication de prototypes de réseaux conformateurs de faisceaux optiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

65 000,00 $

23 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Approches pour l’atténuation des distorsions dues aux fluctuations atmosphériques — Mesures

Numéro de l’entente :

947458

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les fluctuations de l'atmosphère limitent considérablement la bande passante du canal de communication optique satellite-sol. L'équipe du projet propose d'utiliser des méthodes similaires à celles utilisées en astronomie pour atténuer les fluctuations atmosphériques et améliorer la fidélité de l'image. Actuellement, les chercheurs explorent une solution technique via un système optique analogue à l'optique adaptative, optimisée pour les communications optiques par satellite. Ce projet appuiera l'objectif plus large, dirigé par le CNRC, de développer un système de communication optique à large bande passante pour desservir les collectivités rurales et éloignées du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

308 812,00 $

23 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions Maillons innovation

Numéro de l’entente :

11020192020Q4623

Durée : du 23 mars 2020 au 22 mars 2024
Description :

Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

5 000,00 $

23 mars 2020
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4841

Durée : du 23 mars 2020 au 22 mars 2021
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2K6

5 000,00 $

23 mars 2020
Entente :

Fonds d'occasions spéciales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4849

Durée : du 23 mars 2020 au 22 mars 2021
Description :

Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Information in the age of COVID-19

Numéro de l’entente :

1330727

Durée : du 23 mars 2020 au 15 mai 2020
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Ottawa, Ontario, CA