Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

5 018 012,00 $

17 mars 2020

gouvernement

Entente :

Renforcer la capacité de l'unité locale d'exploitation d'enfants sur Internet en Ontario pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

Numéro de l’entente :

3520718

Durée : du 17 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but du projet est de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en Ontario grâce à une approche multi-agences coordonnée pour enquêter sur l'exploitation des enfants sur Internet, ce qui entraîne une augmentation des accusations et des poursuites et une réduction de la victimisation des enfants.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 7V3

492 440,00 $

17 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)

Numéro de l’entente :

3537963

Durée : du 17 mars 2020 au 30 sept. 2020
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Bear Island, Ontario, CA P0H 1C0

gouvernement

Entente :

Adaptation des populations côtières et économie bleue (APOCEB)

Numéro de l’entente :

7414575 P007667001

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

L’initiative « Adaptation des populations côtières et économie bleue » (APOCEB) cible les collectivités côtières du Parc de Cacheu en Guinée-Bissau, des Îles de Tristao dans la République de Guinée, du Parc national Niumi dans la Gambie, et de l’Aire Marine Protégée d’Abéné dans le Sénégal. L’initiative vise à améliorer de façon durable le développement économique, social et environnemental de ces communautés, les conditions de vie, de travail et de santé de ses habitants et la résilience des populations vulnérables aux changements climatiques. À terme, le projet bénéficiera aux 67 568 habitants des villages visés dans les quatre pays.

Les trois axes d’intervention principaux sont 1) la protection et la restauration des mangroves, et la mise en œuvre du plan d’aménagement des ressources et énergie renouvelable, 2) la valorisation et le renforcement des chaînes de valeur, mariculture, tourisme avec la gestion des déchets et économie circulaire, et 3) la promotion d’égalité hommes-femmes, des droits des groupes les plus vulnérables et d’emploi des jeunes dans le gouvernance économique de leurs activités dans un contexte de changements climatiques. Certaines des innovations incluent l’accompagnement des groupes les plus vulnérables, les femmes et les jeunes, dans la mise en valeur des ressources naturelles et le développement d’une économie circulaire bleue durable. C’est-à-dire qu’APOCEB vise à commercialiser sans intermédiaires des produits à forte valeur ajoutée, exploités durablement pour permettre aux communautés visées de devenir des références sous régionales en matière d’exploitation et de valorisation durable des ressources. Une autre des innovations a trait à l’égalité des genres qui est définie dans le cadre du projet APOCEB par l’égalité des chances, entre autres dans le cadre d’activités d’économie circulaire. Cette composante de l’initiative permet aux jeunes femmes de bénéficier des mêmes droits et opportunités que les jeunes hommes. Pour garantir l’égalité des chances, les leaders féminins feront partie des comités de sélection aux côtés des experts locaux du projet. Les jeunes femmes seront notamment accompagnées et soutenues pour déposer leur candidature afin de limiter les effets de la pression sociale. L’initiative vise à améliorer les connaissances scientifiques sur les diverses ressources en vue d’une gestion et exploitation durable par les communautés ainsi que la prise de données précises sur les zones pour élaborer un modèle prédictif de changements climatiques en vue d’une meilleure adaptation des populations.

Parmi les activités de ce projet nous retrouvons : 1) le développement d'un plan de formation spécifique voué à outiller les femmes dans le choix des activités génératrices de revenus à entreprendre dans un contexte évolutif de changements climatiques 2) la prise de données terrain en collaboration avec les femmes et les jeunes femmes pour l’identification de ressources naturelles à fort potentiel 3) sélection de 20 jeunes par pays pour devenir ambassadeur climatique 4) reboisement des mangroves et suivi des zones replantées 5) définition d'un modèle d'économie circulaire relié à l'économie bleue sous forme de focus groupe cible à travers les différentes communautés 6) formation initiale et continue des femmes et des jeunes femmes impliquées dans les unités de transformation et déploiement des unités dans les communautés et 7) développement d'une gamme de produit à forte valeur ajoutée ciblée à la demande des consommateurs.

Le Collège d’enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles réalise ce projet en partenariat avec l’Institut Universitaire des Pêches et d'Aquaculture de Dakar (IUPA) au Sénégal, l’Institut de la Biodiversité et des Aires protégées (IBAP) en Guinée-Bissau, le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) en Guinée et The Department of Parks & Wildlife Management (DPWM) en Gambie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Confronter le militarisme et la masculinité: Construire des alliances, analyses et plaidoyer

Numéro de l’entente :

7419338 P008142001

Durée : du 16 mars 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Une paix féministe durable exige que nous remettions en question les causes profondes de la violence liées au genre. Ce projet travaille à l’échelle locale, nationale et mondiale pour y parvenir en créant des alliances entre les militantes pour la paix et les hommes alliés, ainsi qu’en créant un espace crucial pour les dialogues de solidarité. Il travaille également à la production de recherches fondées sur des données probantes qui visent à mieux comprendre les relations de pouvoir entre les hommes et les femmes, et la façon dont ces relations exercent une influence sur la violence, les conflits armés, et la guerre et sont influencées par eux. Enfin, les résultats des recherches et des dialogues servent à éclairer les organismes de défense des intérêts et des droits de la personne, les forums sur le désarmement, et les débats sur les femmes, la paix et la sécurité, afin de renforcer l’analyse internationale des conflits sensible aux femmes et le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

5 933 063,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Partenariat d'action mondial pour le plastique

Numéro de l’entente :

7419287 P006755001

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à contribuer à détourner la pollution par les plastiques des rivières, des deltas et des océans à l’échelle mondiale et nationale en adoptant une approche fondée sur l’économie circulaire, soit une approche régénératrice ciblant la production et la consommation, au sein de laquelle les produits et les matériaux sont repensés, récupérés et réutilisés pour réduire les répercussions environnementales.

Le Partenariat mondial d’action pour le plastique (PMAP) vise à freiner la croissance de la fuite des plastiques dans le monde en élaborant des stratégies nationales pour réduire les déchets tout au long du cycle de vie des plastiques. À l’échelle mondiale, le PMAP fournit une plateforme et un mécanisme rassemblant une gamme d’initiatives émergentes visant à lutter contre la pollution par les plastiques. À l’échelle nationale, le PMAP collabore avec les gouvernements, les entreprises, la société civile et autres acteurs clés dans plusieurs pays pour : 1) réunir les dirigeants des secteurs public et privé; 2) élaborer des plans d’action et d’investissement nationaux pour s’attaquer au problème des déchets de plastique sur le plan économique; 3) mobiliser et orienter les investisseurs pour qu’ils prennent des mesures à l’appui de ces plans.

Les activités du projet comprennent : 1) organiser des ateliers de mobilisation et d’orientation à l’intention des organisations non gouvernementales (ONG) et des milieux universitaires qui travaillent sur la métrique et les normes servant à mesurer la pollution par les déchets de plastique; 2) mener des activités d’engagement du PMAP pour éclairer les mécanismes de financement des secteurs public et privé quant aux initiatives de lutte contre les déchets de plastique dans les pays cibles; 3) organiser des événements de sensibilisation pour s’assurer que les politiques relatives aux plastiques reçoivent l’appui des organismes gouvernementaux et des ONG qui se consacrent aux questions relatives aux femmes dans les pays cibles.

Ce projet vise principalement à soutenir l’Indonésie, le Ghana et le Vietnam grâce à l’élaboration de plans nationaux de lutte contre les déchets de plastique, mais il présente également une possibilité d’engagement plus régional au sein de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), du continent africain et de petits États insulaires du Pacifique et des Caraïbes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

7 015 400,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la participation des femmes dans le secteur de la gestion des déchets solides en Jordanie

Numéro de l’entente :

7419081 P007389001

Durée : du 16 mars 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des femmes rurales, à renforcer la stabilité sociale et à consolider les économies locales dans le nord de la Jordanie. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des femmes des programmes de formation sur l’acquisition de compétences en matière de défense des intérêts et de leadership ainsi que la conception et la mise en œuvre de projets; 2) organiser des activités de sensibilisation auprès des collectivités pour s’attaquer aux normes sociales et liées à l’égalité des genres qui sont négatives; 3) appuyer les débouchés d’affaires pour des groupes de femmes; 4) communiquer des connaissances pour faciliter la formulation d’une meilleure planification et exécution des activités; 5) organiser des ateliers sur l’intégration des questions liées à l’égalité des genres dans la planification et la prestation des services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

34 780,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association 2Mains

Numéro de l’entente :

16016

Durée : du 16 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Moroni, KM

69 930,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS- 1394 -Acquire new grading equipment to automate processing operations, increase capacity and the overall productivity and efficiency of the seafood processing operations. - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200263

Durée : du 16 mars 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Saulnierville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0

24 116,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi-Sensory Snoezelen Room

Numéro de l’entente :

1590343

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Meaford, Ontario, CA

7 788,00 $

16 mars 2020

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N1G4