Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification en tant que service « Verification as a Service » - Recherche / Faisabilité

Numéro de l’entente :

935473

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Kivuto cherche à développer la vérification en tant que service « Verification as a Service » ; ce projet comprendra toutes les études de marché et techniques nécessaires pour anticiper les futurs travaux de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5T5

370 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau EUREKA Royaume-Uni E!13277 - Mélange intelligent « UK EUREKA Network E!13277 Smart Mixing »

Numéro de l’entente :

935516

Durée : du 1 oct. 2019 au 28 févr. 2022
Description :

« UK EUREKA Network E!13277 Smart Mixing with Puratos (UK) Ltd. » L'intelligence artificielle et l'apprentissage machine seront adoptés dans les opérations d'unités de mélange de poudres dans l'industrie alimentaire et des boissons afin d'améliorer l'efficacité d'une unité d'opération clé, en se concentrant sur l'efficacité fondamentale de la fabrication pour réduire les coûts commerciaux, améliorer la sécurité des travailleurs et diminuer la consommation énergétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

250 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête contextuelle de Newt.ai

Numéro de l’entente :

935524

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

L'enquête contextuelle accélère la capacité des utilisateurs de Newt.ai à poser des questions pertinentes et à obtenir rapidement des réponses correctes. Cette phase a pour but de permettre à Newt.ai d'apprendre, à partir de questions, quelles données sont pertinentes sur la base d'une combinaison de multiples modèles et architectures d'apprentissage approfondi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0W4

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1 : Détermination des caractéristiques de sécurité et d'efficacité in vivo d'une endoprothèse bioabsorbable de dérivation de débit

Numéro de l’entente :

935585

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fluid Biotech est en train de développer une endoprothèse intravasculaire bioabsorbable, dissolvante et détournant le débit qui constitue un moyen innovant de traiter les patients atteints d'anévrisme cérébral. Ce projet permettra de valider la sécurité et l'efficacité à moyen terme de l'endoprothèse de Fluid Biotech pour le traitement des anévrismes dans un modèle animal. Le deuxième élément clé consiste à passer un contrat et à travailler en étroite collaboration avec les experts en réglementation de TEC Edmonton pour développer conjointement un cadre réglementaire et un plan de travail qui seront présentés à Santé Canada et à la FDA lors des réunions préalables au dépôt de la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Coaching en ligne interactif personnalisé

Numéro de l’entente :

935614

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Plankk est devenue la plus grande entreprise d'applications d'influenceurs de conditionnement physique au monde et a identifié un nouveau produit qui complémente ses applications mobiles de conditionnement physique avec un entraînement personnalisé et une interaction en ligne directe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0B2

47 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une poudre de protéines d'origine végétale pour nourrissage par tube.

Numéro de l’entente :

935618

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

Développement d'une protéine d'origine végétale pour les patients qui ne peuvent pas avoir de produits d'origine animale (végétaliens, allergiques, culturels) mais qui ont besoin d'une nutrition de haute qualité pour améliorer les résultats cliniques liés aux besoins accrus en protéines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1T8

43 500,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial de la sécurité de l'image

Numéro de l’entente :

935623

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

L'objectif du projet est de trouver un nouveau partenaire pour commercialiser la technologie « OpalPrint Polycarbonate d'Opalux ». « OpalPrint Polycarbonate » est un dispositif de sécurité pour les documents d'identité de nouvelle génération (passeports, permis de conduire, etc.) qui fusionne un changement de couleur sécurisé avec des images et des données propres au détenteur du document. Il est produit par Opalux sous forme de film d'estampage à chaud, et intégré dans le polycarbonate par un intégrateur utilisant l'estampage à chaud, le laminage et la personnalisation laser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système d'inspection météorologique basé sur la tomographie par cohérence optique

Numéro de l’entente :

935652

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Système d'inspection par tomographie à cohérence optique pour petits composants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 4S3

120 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cheminements de carrière par compétences

Numéro de l’entente :

935676

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet créera les bases d'un outil de cheminement de carrière qui aidera les chercheurs d'emploi à comprendre comment leurs compétences peuvent être appliquées à un emploi et comment ils peuvent améliorer leurs compétences pour demeurer concurrentiels à mesure que les exigences du marché du travail changent avec le temps. L'outil de cheminement de carrière mettra en contact les personnes qui cherchent à améliorer leurs compétences avec des institutions qui offrent une formation sur les compétences requises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Qualité de fabrication et traçabilité des produits

Numéro de l’entente :

935728

Durée : du 1 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le but de ce projet est d'identifier les variables dans la fabrication qui ont un impact sur la qualité du produit final, de créer un système de gestion des composants pour surveiller et contrôler les changements de qualité, d'identifier les changements dans les matériaux des fournisseurs, et d'utiliser l'information pour créer un produit de support pour les clients d'Ammolite afin d'identifier les imprécisions chirurgicales pour une amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8