Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 833,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Royaume-Uni « E!13291-Thickness AI »
935808
Projet au Royaume-Uni dirigé par Macro Engineering & Technology Inc. (Canada) avec Peacock Technology Limited, Université de York et Université de Strathclyde (Royaume-Uni) intitulée « E!13291- Development of Thickness Control using AI Controls for Blown Film Air Ring ». Développer un système d'aération à profil automatique contrôlé par un logiciel d'intelligence artificielle conçu pour améliorer l'uniformité de la mesure dans l'équipement d'extrusion de film soufflé.
150 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Cadre de jeu Carbon
935833
Développement d'un moteur de jeu multi-plateforme.
50 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Rede Utility Solutions - Création de modules administratifs
935850
Développement d'un service en ligne de gestion des coûts des services publics pour les districts scolaires
159 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système de contrôle de l'éclairage de Presidor - Phase 2
935854
Le système de contrôle d'éclairage à LED Presidor™ est un système de contrôle d'éclairage à LED à la fine pointe de la technologie, intelligent et à ultra-haute efficacité pour presque toutes les applications. Cette technologie propre résoudra une myriade de problèmes dans le contrôle de l'éclairage LED. Presidor dépassera l'initiative de 0,5 watt de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), réduira considérablement les temps d'arrêt des installations, éliminera les déchets d'enfouissement dans les applications de modernisation et réduira les émissions de GES en réduisant la consommation d'énergie. La phase 2 du développement comprend le « Presidor™ Wall Station Slave », le « Presidor™ Dimmer Controller » et le « Presidor™ Relay Rack ».
747 293,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un entrepôt de données et d'une plateforme d'analyse de recherche.
935855
Sequence Bio perfectionnera son infrastructure informatique pour permettre la recherche computationnelle.
38 111,25 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale d'Aux Mode dans les marchés indien, japonais et brésilien
935919
« Aux Mode » poursuivra son entrée dans les marchés émergents de l'Inde, le Japon et le Brésil, qui sont des marchés cibles. Aux organisera des rencontres et conclura des ventes lors d'événements industriels mondiaux en France, à Berlin, en Californie, au Mexique et au Japon.
51 450,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation Stay22 2019-2020
935947
Comme son nom l'indique, le projet proposé vise la commercialisation à l'international du produit, notamment par l'obtention d'investissement, de nouveaux partenariats et de gain de notoriété.
104 608,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
E!13269 - Royaume-Uni - NASCAID
936049
Projet de réseau Eureka E!13269 est un projet au Royaume-Uni avec Hexis Laboratories intitulé « Natural Skin Senolytic and Sensostatic Compounds via Artificial Intelligence Guided Product Development (NASCAID) ». L'objectif de ce projet est de développer un nouveau procédé guidé par l'IA qui permet la découverte et le développement d'ingrédients marins anti-âge d'origine naturelle destinés à l'industrie cosmétique. Ce processus favorisera la fabrication et la commercialisation avancées de produits marins de grande valeur.
7 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet au Royaume-Uni E!13285 SIUF8 - Demande d'un nouveau dispositif de concentration de cellules pour un procédé d'algues hétérotrophes nutritionnelles
936050
Projet au Royaume-Uni E!13285 SIUF8 avec le partenaire du Royaume-Uni uFraction8 pour étudier l'application d'un nouveau dispositif de concentration cellulaire pour un procédé d'algues hétérotrophes nutritionnelles.
20 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur CAO
936051
Pour fournir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine de la fabrication des CCI.