Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
136 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Services de réservations électroniques en matière de santé et du mieux-être pour les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens
936492
Développement et perfectionnement des services de réservations électroniques (eBooking) en matière de santé et du mieux-être pour les établissements postsecondaires canadiens afin d'améliorer l'accès des étudiants aux services de santé, d'améliorer l'expérience de l'utilisateur des étudiants, du personnel et des professionnels de la santé et de veiller à ce que la solution liée à la réservation électronique réponde aux besoins de tous les établissements postsecondaires canadiens.
47 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Hunterwood Online - Surveillance et optimisation de la production
936503
Hunterwood Online est un service de surveillance de la production utilisé pour optimiser les machines grâce à des données en temps réel et des rapports de production. Des fonctions supplémentaires de collecte de données et d'établissement de rapports sont nécessaires. Hunterwood a l'intention de perfectionner les fonctions de collecte de données et d'établissement de rapports.
31 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Énergie Asie-Pacifique - Phase 1 du projet
936505
Ce projet visera à établir une présence dans la région en réalisant des acquisitions et des partenariats. Les activités comprendront : une diligence raisonnable, des négociations et des exigences juridiques et réglementaires nécessaires.
500 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!113582 : Plate-forme de télédétection laser pour les médicaments et les explosifs dans les eaux usées (AQUASHIELD).
936520
Le projet s'appelle Eurostars E!113582, connu sous le nom d'AQUASHIELD, qui sera dirigé par DBC EUROPE de Belgique et comprendra les partenaires du consortium ALPES LASERS SA de Suisse, KTH Royal Institute of Technology de Suède et A.U.G. Signals Ltd du Canada. Le projet AQUASHIELD comprendra les travaux d'AUG sur la mise au point d'une plate-forme de détection laser rapide, fiable et rentable pour la surveillance en ligne de la qualité de l'eau afin de détecter les agents toxiques et les substances dangereuses dans le réseau des eaux usées.
50 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Positionnement double numérique et leadership de pensée
936537
Le projet vise à accroître la présence et la part de marché aux États-Unis et en Europe. Il visera à nous positionner sur le marché, à mettre en valeur notre technologie de pointe et à gagner de nouveaux clients.
45 975,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Solution de rechange aux emballages en plastique et en polystyrène
936562
Suivre les prospects du salon NRA de mai 2019. Études de marché, visites de salons commerciaux (en marchant), développement du commerce électronique. Développement des marchés aux États-Unis, au Mexique, en Colombie, à la Barbade et maintien du travail sur le marché français qui a débuté en 2018.
42 975,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Parité d'entrée sur le marché des États-Unis
936604
Parity élargira son offre aux États-Unis pour aider les condos et les immeubles à locataires multiples de New York à réduire leurs émissions de carbone.
50 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Approvisionnement Cerveau - Prévisionniste.
936648
Logiciel de prévision et de réapprovisionnement des stocks d'IA en nuage pour les fabricants et les distributeurs.
98 400,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation de la documentation pour les infrastructures électriques de bâtiments industriels
936663
Compléter l’intégration de différents éléments techniques afin d'offrir une solution fonctionnelle de documentation assistée des infrastructures électriques de bâtiments hébergée sur le cloud/Web.
50 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre la technologie au service de l'horticulture : Intégration de systèmes
936664
Ce projet vise à créer des connaissances de l'industrie qui permettront de réduire les coûts et d'accroître la compétitivité des producteurs et des transformateurs canadiens dans le secteur horticole en leur fournissant d'une part, l'approvisionnement et l'évaluation des composantes et des systèmes d'automatisation en tant que précurseurs à la mise en oeuvre, et d'autre part, l'évaluation et la conception des processus et pratiques en vigueur pour s'assurer que la valeur maximale est tirée du travail manuel et automatisé.