Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

A1-001260-02-01

Numéro de l’entente :

A1-001260-02-01

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Arlington, US

665 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la formulation et mise à l'échelle de la preuve de principe préclinique dans de multiples modèles animaux de maladies rares

Numéro de l’entente :

939069

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Mise à l'échelle de la formulation et preuve de principe préclinique dans de multiples modèles animaux de maladies rares.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2R7

525 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement intégré de technologies perturbatrices pour une rentabilité durable de la production de poudres avancées

Numéro de l’entente :

939443

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

PyroGenesis a fait des percées importantes dans sa technologie d'atomisation du plasma. L'objectif de ces travaux est d'améliorer la rentabilité et de réduire le coût de la poudre pour les utilisateurs finaux en permettant la fabrication d'additifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1R4

700 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et applications de pièces intelligentes surmoulées (In Mould Electronics / IME)

Numéro de l’entente :

939453

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fabriquer et qualifier un premier prototype technique de niveau commercial associant les encres moléculaires avec un surmoulage utilisant des résines thermodurcissables et incorporant des fonctionnalités électroniques et esthétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H8T 3J1

340 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet du Royaume-Uni E!13287 QED - Conception quantique améliorée pour les matériaux et la chimie

Numéro de l’entente :

939639

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Projet du Royaume-Uni E!13287 QED - Conception quantique améliorée pour les matériaux et la chimie avec Riverlane Research Inc. (R.-U.), l'Université de Cambridge (R.-U.) et le Conseil national de recherches du Canada. Ce projet vise à étudier la faisabilité des ordinateurs quantiques pour effectuer des calculs de chimie quantique sur de grands systèmes en appliquant les méthodes traditionnelles de chimie quantique à ce nouveau modèle de calcul.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5G5

455 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un procédé intégré et durable de traitement de l’eau et de génération de nutriments pour la serriculture.

Numéro de l’entente :

939070

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à développer et mettre à l’échelle un procédé intégré et durable pour traiter l’eau d’irrigation et générer des nutriments alternatifs. Ce procédé permettra d’améliorer la qualité de l’eau d’irrigation et d’augmenter la biodisponibilité des nutriments pour les plants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0C4

30 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ (embauche) pour l'équipe de R-D

Numéro de l’entente :

939943

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Longan Vision est en train de mettre au point le système de vision Fusion (FVS) - une visière de casque intelligente à réalité augmentée et un terminal de commande conçus pour aider les pompiers à améliorer leur vision personnelle (imagerie thermique), une communication tout-en-un et une myriade de capteurs différents afin de fournir un système de vision et de communication améliorées qui peut être intégré à l'équipement actuel des pompiers pour leur permettre d'aller de l'avant et d'avoir les mains libres. Ce projet permettra à Longan d'embaucher un récent diplômé pour aider à développer la prochaine génération de FVS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

80 300,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploitation de données : De l'analyse à l'IA

Numéro de l’entente :

940494

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet offre un accès facile à une équipe interfonctionnelle d'ingénieurs et de chercheurs pour les PME ambitieuses en quête de nouveaux produits qui mettent à profit l'utilisation de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

950 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles de jeux descriptifs et prévisibles pour les sports d'équipe

Numéro de l’entente :

940503

Durée : du 1 oct. 2019 au 20 déc. 2020
Description :

Le projet vise à concevoir des modèles de jeux complets permettant de décrire et d'expliquer ce qui se passe pendant un match sportif, à l'intention des équipes, des entraîneurs et des joueurs, et de prévoir ce qui pourrait se passer dans un match, compte tenu de la situation actuelle, que les médias utiliseraient pour présenter des scénarios plus intéressants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

350 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réseau du Royaume-Uni E!13288 - Fabrication à grande échelle d'un grand capteur polymère à nanocomposites flexible (WrapSense)

Numéro de l’entente :

940703

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

« Projet de réseau du Royaume-Uni E!13288 mené par Direct-C (Canada) Limited avec Trackwise Designs (R.-U.) PLC et TWI (R.-U.) Limited pour la fabrication à grande échelle d'un grand capteur polymère à nanocomposites flexible (WrapSense) ». Direct-C a mis au point un capteur à nanocomposites pour détecter les hydrocarbures, la déformation ou la corrosion sur de grandes longueurs pour la détection des fuites et la surveillance des conditions dans les industries aérospatiales, pétrolières et gazières. Ce projet favorisera le développement d'une technologie permettant de fabriquer des feuilles de capteur flexibles à grande échelle (>20m).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6