Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 802,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ALTERNATIVA, Centro de Investigacion Social y Educacion Popular
15953
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
29 816,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Vasa Prava BiH
16323
Lutter contre la violence faite aux femmes en fournissant une aide et une protection aux victimes et en plaçant les questions liées à la violence sexiste au centre des préoccupations, avec la participation des ONG, des membres de la collectivité et des représentants gouvernementaux à l’échelle locale
11 146,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Citizens' Association "Nesto Vise" (UGNV)
16325
Renforcer les compétences en leadership des filles et des femmes en se concentrant sur la région de Mostar
10 000,00 $
30 août 2019
Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'université pour permettre la participation de quatre étudiants faisant partie de l'équipe à la campagne de lancement.
20 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Apprenti de développement de logiciels
933811
iRadar Canada est une entreprise de technologie de gestion de données. Nous concevons et développons des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une infrastructure de données puissante avec des outils de collecte de données dynamiques, l'automatisation des processus et l'analyse des données. Ce processeur de données complet est l'un de ceux qui aident les agences gouvernementales et les entreprises à but non lucratif à collecter, traiter et analyser les données pour la prise de décisions politiques. Cette solution peut également être vendue à des entreprises privées. Nous prévoyons utiliser ce fonds pour engager du personnel de soutien au développement de logiciels au sein de notre équipe. Le diplômé effectuera des tests de logiciels, du dépannage, des vérifications de sécurité de base et d'autres tâches génériques de soutien en aval et en amont du système.
0,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche pour aide technique et affaires
934446
Le projet consiste en l'acquisition d'une personne clef dans l'entreprise, dont l'expertise mènera au développement d'un produit technologique. Le rôle de cette personne sera d'effectuer les recherches nécessaires à la réalisation d'un vêtement intelligent et d'apporter son savoir et ses connaissances au développement, à l'intégration et à la finalisation de cette innovation.
7 800,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
Analyse de marché
934300
Pour mieux comprendre les demandes du marché afin de fournir une rétroaction aux encadreurs sur la quantité de grains anciens à cultiver maintenant et à l'avenir.
25 135,00 $
30 août 2019
Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II
10789287
L'organisme tiendra un atelier intitulé " Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II " à Ottawa en octobre 2019. Cet échange de connaissances s'appuiera sur un atelier qui s'est tenu à l'Université hébraïque en avril 2018 où un certain nombre de juristes et de praticiens israéliens ont discuté des causes des condamnations injustifiées, des obstacles à l'exonération et de l'exonération institutionnelle et les modèles pour y remédier. L'atelier qui se tiendra à Ottawa réunira des universitaires, des juristes et des gouvernements afin d'examiner les questions touchant les erreurs judiciaires d'un point de vue canadien. Le but de cet atelier est de s'appuyer sur les connaissances existantes par l'exploration continue de la nature et de l'étendue des condamnations injustifiées au Canada et en Israël, et d'examiner les systèmes en place qui tentent d'exonérer les personnes qui sont injustement condamnées.
20 000 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
Centre de commandement automatisé de sauvetage (CDAC)
814607
Avancement de la recherche fondamentale en intelligence artificielle (IA) pour accélérer la commercialisation des outils d'IA de la prochaine génération servant au processus décisionnel, ce qui permet aux organisations d'exploiter la puissance de leurs données pour prendre des décisions optimales, explicables et fiables.
30 000,00 $
30 août 2019
autre
1920-HQ-000097
1920-HQ-000097
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)