Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

68 750,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015332

Numéro de l’entente :

000015332

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître les débouchés sur le marché américain pour le recyclage sécuritaire de produits

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 5P8

100 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015724

Numéro de l’entente :

000015724

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Moderniser l'usine et l'équipement pour appuyer l'apiculture et favoriser son expansion sur le marché

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Cudworth, Saskatchewan, CA S0K 1B0

78 750,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015699

Numéro de l’entente :

000015699

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître la croissance et les capacités organisationnelles au moyen d'initiatives de formation et de marketing

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2L 0Y4

83 700,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015707

Numéro de l’entente :

000015707

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître les débouchés sur les marchés nationaux et d'exportation pour les cours en ligne sur la santé et le mieux-être

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B1

12 000 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temps pour 5

Numéro de l’entente :

NA190156

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Time for 5 portera sur la violence fondée sur le genre (VFG) et la sécurité économique des femmes, ce qui s’harmonise avec le travail et l’expérience du bénéficiaire en matière d’équité entre les genres pour toutes les femmes du Canada. Ce projet portera plus particulièrement sur la VFG et la sécurité économique dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques, sur les nouveaux enjeux (grâce à la contribution de Femmes et Égalité des genres Canada au projet) ainsi que sur la promotion de l’égalité des genres chez les femmes et les filles partout au Canada (en recourant à d’autres sources de financement). En plus de fournir un financement direct sous forme de contribution, le projet favorisera également le renforcement des capacités des organismes communautaires et des initiatives communautaires au sein de ces communautés.

Les fonds supplémentaires permettront une portée plus grande du projet afin de distribuer des fonds additionnels aux organismes éligibles et pour supporter davantage les activités du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2
Entente :

EANI KIKEIAN - Vers la guérison

Numéro de l’entente :

AN190117

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 19 mois honorera la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2+) autochtones disparues et assassinées, et accroîtra la sensibilisation au fait qu’elles sont disparues ou ont été assassinées. Les activités du projet comprendront: un événement commémoratif favorisant la guérison des familles et un monument sera érigé en la mémoire des femmes et des filles issues de la communauté de Pikogan, disparues et assassinées dans la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Pikogan, Québec, CA J9T 3A3

200 000,00 $

30 août 2019
Entente :

Renforcement de la capacité organisationnelle de la fondation 2-Spirits in Motion

Numéro de l’entente :

SO190167

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 7 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle de la Fondation 2-Spirits in Motion (2SiMF) et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les personnes et organismes bispirituels afin de créer un environnement sûr et positif pour les personnes bispirituelles au Canada. Le renforcement des capacités organisationnelles sera amélioré grâce à l'élaboration d'un plan stratégique visant à faire progresser les structures financières, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de 2SiMF, ainsi qu'au versement de micro-subventions pour renforcer les capacités des organismes bispirituels engagés aux niveaux local et régional au Canada. Une rencontre nationale bispirituelle éclairera l'établissement des priorités en matière de politiques et de planification futures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

855 500,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour les organisations de Fierté Canada

Numéro de l’entente :

SO190166

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 43 mois permettra de soutenir le développement des capacités organisationnelles de Fierté Canada Pride afin de renforcer sa structure et son réseau dans l’objectif de soutenir la croissance et les capacités des organisations de la Fierté au pays de par la réalisation d’un exercice de cartographie des atouts, le développement et la mise en œuvre d’un plan stratégique quinquennal, l’implantation d’un programme de micro-subventions pour les petites et moyennes organisations et l’offre de services de soutien et de renforcement des capacités de ses membres.

Phase 2: Le financement supplémentaire de 400 000$ permettra de poursuivre l'expansion de l'organisation et de fournir du soutien et des services aux organismes membres, notamment des micro-subventions, une conférence nationale et un événement national de la Fierté et des ateliers de collecte de fonds et de rédaction de demandes de subventions. L'organisation joindra également ses efforts à celles du réseau Enchanté et de la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l'infrastructure des organisations LGBTQ2 à travers le pays.

Troisième phase : Les fonds supplémentaires de 30 500 $ serviront à embaucher des spécialistes et des professionnelles professionnels qui contribueront à rendre l’assemblée générale annuelle (AGA) et le Rassemblement annuel 2022 plus accessibles, visibles et percutants, et ainsi attirer plus de participantes et participants. On embauchera une ou un spécialiste pour entreprendre un audit de la lutte contre le racisme afin de mieux comprendre comment le racisme peut être perpétué sans le savoir dans l’organisme et de renforcer la capacité du conseil et de l’équipe. Cet audit servira à établir un cadre solide de mesures à mettre œuvre dans l’organisme et à élaborer des projets de lutte contre le racisme.

Quatrième phase : Cette prolongation d’un an et le financement supplémentaire de 175 000 $ contribueront à renforcer et à stabiliser davantage l’organisme, grâce à l’embauche et le maintien en poste de la première directrice générale ou du premier directeur général, en élaborant des politiques de RH, en appuyant les quatre conseils de leadership et en assurant une transition harmonieuse pour que l’organisme se transforme d’un conseil de travail à un conseil de gouvernance. Du côté public, ces mesures appuieront le travail de PCF auprès de ses membres et du réseau national des organismes 2ELGBTQIA+ afin de s’assurer qu’ils peuvent avoir accès aux services, renforcer leurs capacités et devenir plus résilients. Enfin, les organismes de la fierté et ceux qui sont marginalisés au sein du mouvement seront mobilisés et les pratiques exemplaires seront partagées entre les organismes dans le but de réduire la discrimination et les obstacles en modifiant les normes, les attitudes et les comportements.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

700 000,00 $

30 août 2019
Entente :

Renforcer la capacité d’Enchanté : un réseau de centres 2SLGBTQ+ du Canada

Numéro de l’entente :

SO190165

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 8 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle d'Enchanté : un réseau de centres 2SLGBTQ+ du Canada, pour appuyer son incorporation et son expansion d'un océan à l'autre, renforcer sa gouvernance, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication, travailler au développement de partenariats, organiser son assemblée générale nationale fondatrice et accorder des micro subventions pour le développement des capacités des centres LGBTQ2 et la création d'autres centres dans le pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0L3
Description :

75e anniversaire de la campagne d'Italie

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA