Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités organisationnelles de la 2 Spirits in Motion Foundation
SO190167
Ce projet d’une durée de 31 mois répondra aux besoins des 2 Spirits in Motion Foundation (2SiMF) en matière de capacités organisationnelles et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les organismes et peuples bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sûr et favorable pour les peuples bispirituels au Canada. Les capacités organisationnelles seront davantage renforcées grâce à l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi qu’au versement de microsubventions pour renforcer la capacité d’organismes bispirituels canadiens engagés aux échelles locale et régionale. Un rassemblement national des organismes bispirituels permettra d’établir les priorités futures en matière de politiques et de planification. Le financement additionnel pour la deuxième phase du projet permettra à l’organisation d’élargir sa capacité à entreprendre des activités clés grâce à une gouvernance, un réseau, une collaboration et des mesures de promotion améliorés au sein de la communauté bispirituelle au Canada.
Le financement supplémentaire de 40 000 $ servira à embaucher un cabinet d’avocats appartenant à des Autochtones pour la prestation de conseils juridiques dans le remaniement des règlements de l’organisme. Ces règlements contribueront à adapter la structure de gouvernance à la croissance importante de l’organisme. Une entreprise de dotation autochtone sera embauchée pour mener une campagne nationale de recrutement dans le but de recruter une directrice générale ou un directeur général permanent pour l’organisme. L’augmentation de la couverture des salaires de la directrice générale ou du directeur général et de la coordonnatrice ou du coordonnateur administratif sera soutenue par ce financement supplémentaire.
175 000,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités organisationnelles de la 2 Spirits in Motion Foundation
SO190167
Ce projet d’une durée de 43 mois répondra aux besoins de la 2 Spirits in Motion Society (auparavant 2 Spirits in Motion Foundation) en matière de capacités organisationnelles et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les organisations et peuples bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sûr et favorable pour les peuples bispirituels au Canada. Les capacités organisationnelles seront davantage renforcées grâce à l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi qu’au versement de microsubventions pour renforcer la capacité d’organisations bispirituelles canadiennes engagées aux échelles locale et régionale. Un rassemblement national des organisations bispirituelles permettra d’établir les priorités futures en matière de politiques et de planification.
La deuxième phase du projet permettra à l’organisme d’accroître sa capacité de mener des activités principales grâce à des mesures améliorées de gouvernance, de réseautage, de collaboration et de militantisme dans la communauté bispirituelle au Canada.
Dans le cadre de la troisième phase, un financement supplémentaire de 40 000 $ permettra d’embaucher un cabinet d’avocats autochtones qui donnera des conseils juridiques au sujet du remaniement des règlements de l’organisme. Ces règlements modifiés contribueront à adapter la structure de gouvernance pour tenir compte de la forte croissance de l’organisme.
Une entreprise de dotation autochtone sera embauchée pour mener une campagne nationale de recrutement d’une directrice générale ou d’un directeur général permanent pour l’organisme. Ce financement supplémentaire servira également à relever les salaires de la directrice générale ou du directeur général, ainsi que des coordonnatrices et coordonnateurs administratifs.
Un financement supplémentaire de 175 000 $ et une prolongation d’un an permettront à 2 Spirits in Motion Society à continuer à renforcer sa capacité organisationnelle en affinant ses éléments de gouvernance et en renforçant les partenariats. Avec l’appui d’un expert juridique autochtone, 2SiMS réexaminera les politiques et les pratiques pour s’assurer qu’elles sont conformes aux règlements récemment révisés. Pour s’harmoniser, les processus financiers seront ajustés afin d’assurer une saine gestion de l’augmentation des revenus et des dépenses de l’organisation qui ont résulté de sa croissance. Politiques en matière de ressources humaines
et les pratiques seront également ajustées pour répondre aux demandes de croissance, y compris les pratiques d’embauche, la formation, la planification du travail et le maintien en poste. Les partenariats seront renforcés par des engagements en personne et une présence en ligne accrue.
175 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada
SO190165
Ce projet de 43 mois permettra de soutenir le renforcement des capacités organisationnelles du Réseau Enchanté afin de soutenir son incorporation et son expansion d’un océan à l’autre, de renforcer sa gouvernance, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication, de travailler au développement de partenariats, d’organiser son assemblée générale nationale fondatrice et de fournir des micro-subventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l’établissement d’autres centres dans tout le pays.
Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisation en poursuivant le renforcement ses pratiques de communication, en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur fournissant des micro-subventions et des services de soutien et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L’organisation s’associera également à la Fierté Canada Pride et la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l’infrastructure des organisations LGBTQ2 dans tout le pays.
Le financement supplémentaire de 105 000 $ permettra d’élaborer un plan stratégique solide et à long terme et d’avoir un aperçu général des organismes communautaires canadiens 2ELGBTQ+.
De plus, l’organisme peaufinera également ses processus internes pour répondre aux besoins de ses membres dont le nombre s’accroît et mettra à jour son image de marque, ses communications et ses pratiques de marketing en conséquence. Le service « centre dans une boîte », un guichet unique qui fournit des renseignements et des ressources de base, sera également créé en réponse aux demandes de ressources de renforcement des capacités de ses organismes membres.
Le financement supplémentaire de 175 000 $, soit la phase 2, et la prolongation d’un an permettront au Réseau Enchanté de réduire les cloisonnements en réunissant les organismes 2ELGBTQI+ pour discuter des principaux enjeux, des possibilités de réseautage et de mise en commun des pratiques exemplaires. La capacité et la durabilité des organismes 2ELGBTQI+ du Canada seront renforcées par l’élaboration et la prestation de ressources et de programmes de renforcement des capacités. En outre, le Réseau Enchanté renforcera sa capacité de militer en faveur des conditions de politique publique nécessaires à l’épanouissement des organismes 2ELGBTQI+ en consultant ces derniers afin de déterminer leurs priorités stratégiques, d’acquérir des compétences clés en matière de politique publique et d’élaborer une stratégie de défense des intérêts.
12 000 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temps pour 5
NA190156
Le projet Time for 5 portera sur la violence fondée sur le genre (VFG) et la sécurité économique des femmes, ce qui s’harmonise avec le travail et l’expérience du bénéficiaire en matière d’équité entre les genres pour toutes les femmes du Canada. Ce projet portera plus particulièrement sur la VFG et la sécurité économique dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques, sur les nouveaux enjeux (grâce à la contribution de Femmes et Égalité des genres Canada au projet) ainsi que sur la promotion de l’égalité des genres chez les femmes et les filles partout au Canada (en recourant à d’autres sources de financement). En plus de fournir un financement direct sous forme de contribution, le projet favorisera également le renforcement des capacités des organismes communautaires et des initiatives communautaires au sein de ces communautés.
Les fonds supplémentaires permettront une portée plus grande du projet afin de distribuer des fonds additionnels aux organismes éligibles et pour supporter davantage les activités du projet.
50 000,00 $
30 août 2019
EANI KIKEIAN - Vers la guérison
AN190117
Ce projet de 19 mois honorera la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2+) autochtones disparues et assassinées, et accroîtra la sensibilisation au fait qu’elles sont disparues ou ont été assassinées. Les activités du projet comprendront: un événement commémoratif favorisant la guérison des familles et un monument sera érigé en la mémoire des femmes et des filles issues de la communauté de Pikogan, disparues et assassinées dans la communauté.
200 000,00 $
30 août 2019
Renforcement de la capacité organisationnelle de la fondation 2-Spirits in Motion
SO190167
Ce projet de 7 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle de la Fondation 2-Spirits in Motion (2SiMF) et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les personnes et organismes bispirituels afin de créer un environnement sûr et positif pour les personnes bispirituelles au Canada. Le renforcement des capacités organisationnelles sera amélioré grâce à l'élaboration d'un plan stratégique visant à faire progresser les structures financières, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de 2SiMF, ainsi qu'au versement de micro-subventions pour renforcer les capacités des organismes bispirituels engagés aux niveaux local et régional au Canada. Une rencontre nationale bispirituelle éclairera l'établissement des priorités en matière de politiques et de planification futures.
855 500,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour les organisations de Fierté Canada
SO190166
Ce projet de 43 mois permettra de soutenir le développement des capacités organisationnelles de Fierté Canada Pride afin de renforcer sa structure et son réseau dans l’objectif de soutenir la croissance et les capacités des organisations de la Fierté au pays de par la réalisation d’un exercice de cartographie des atouts, le développement et la mise en œuvre d’un plan stratégique quinquennal, l’implantation d’un programme de micro-subventions pour les petites et moyennes organisations et l’offre de services de soutien et de renforcement des capacités de ses membres.
Phase 2: Le financement supplémentaire de 400 000$ permettra de poursuivre l'expansion de l'organisation et de fournir du soutien et des services aux organismes membres, notamment des micro-subventions, une conférence nationale et un événement national de la Fierté et des ateliers de collecte de fonds et de rédaction de demandes de subventions. L'organisation joindra également ses efforts à celles du réseau Enchanté et de la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l'infrastructure des organisations LGBTQ2 à travers le pays.
Troisième phase : Les fonds supplémentaires de 30 500 $ serviront à embaucher des spécialistes et des professionnelles professionnels qui contribueront à rendre l’assemblée générale annuelle (AGA) et le Rassemblement annuel 2022 plus accessibles, visibles et percutants, et ainsi attirer plus de participantes et participants. On embauchera une ou un spécialiste pour entreprendre un audit de la lutte contre le racisme afin de mieux comprendre comment le racisme peut être perpétué sans le savoir dans l’organisme et de renforcer la capacité du conseil et de l’équipe. Cet audit servira à établir un cadre solide de mesures à mettre œuvre dans l’organisme et à élaborer des projets de lutte contre le racisme.
Quatrième phase : Cette prolongation d’un an et le financement supplémentaire de 175 000 $ contribueront à renforcer et à stabiliser davantage l’organisme, grâce à l’embauche et le maintien en poste de la première directrice générale ou du premier directeur général, en élaborant des politiques de RH, en appuyant les quatre conseils de leadership et en assurant une transition harmonieuse pour que l’organisme se transforme d’un conseil de travail à un conseil de gouvernance. Du côté public, ces mesures appuieront le travail de PCF auprès de ses membres et du réseau national des organismes 2ELGBTQIA+ afin de s’assurer qu’ils peuvent avoir accès aux services, renforcer leurs capacités et devenir plus résilients. Enfin, les organismes de la fierté et ceux qui sont marginalisés au sein du mouvement seront mobilisés et les pratiques exemplaires seront partagées entre les organismes dans le but de réduire la discrimination et les obstacles en modifiant les normes, les attitudes et les comportements.
700 000,00 $
30 août 2019
Renforcer la capacité d’Enchanté : un réseau de centres 2SLGBTQ+ du Canada
SO190165
Ce projet de 8 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle d'Enchanté : un réseau de centres 2SLGBTQ+ du Canada, pour appuyer son incorporation et son expansion d'un océan à l'autre, renforcer sa gouvernance, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication, travailler au développement de partenariats, organiser son assemblée générale nationale fondatrice et accorder des micro subventions pour le développement des capacités des centres LGBTQ2 et la création d'autres centres dans le pays.
725 724,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
287 695,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
IELCC/FNICCI 2019-2021 shíshálh - CC
16585697
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..