Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 mars 2020
gouvernement
Projet Emotive New Markets
PCA-001
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
17 043,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015750
000015750
Présenter le Live Music Summit inaugural durant la semaine des Junos de 2020 à Saskatoon
100 000,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15750
15750
Présenter le Live Music Summit inaugural durant la semaine des Junos de 2020 à Saskatoon
10 000,00 $
10 mars 2020
Projet commémoratif du 70e anniversaire de la guerre de Corée
150 000,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir pour l’avenir : une initiative visant à renforcer la planification stratégique et la capacité opérationnelle de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton
ON18512
Ce projet d’une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre à Planning des naissances d’Ottawa-Carleton (PNO) de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera renforcée en cultivant et en faisant croître les partenariats stratégiques de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation communautaire; en affinant et en renforçant l’image de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication, et en améliorant la viabilité financière de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie de collecte de fonds.
100 000,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015750
000015750
Présenter le Live Music Summit inaugural durant la semaine des Junos de 2020 à Saskatoon
100 000,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015750
000015750
Présenter le Live Music Summit inaugural durant la semaine des Junos de 2020 à Saskatoon
37 500,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir pour l’avenir : une initiative visant à renforcer la planification stratégique et la capacité opérationnelle de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton
ON18512
Ce projet répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Planning des naissances d’Ottawa-Carleton de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en établissant et en développant des partenariats stratégiques de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation communautaire; en mettant au point et en renforçant la marque de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie des communications; et en améliorant de la viabilité financière de l’organisme par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de financement. Les activités comprennent l’élaboration d’une : 1) stratégie de mobilisation communautaire; 2) stratégie des communications; 3) stratégie de financement.
Les fonds supplémentaires permettront à l'organisation de s'assurer que les activités de projet existantes sont adaptées aux réalités de la pandémie/post-pandémie.
46 912,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir pour l’avenir : une initiative visant à renforcer la planification stratégique et la capacité opérationnelle de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton
ON18512
Ce projet de 60 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Planning des naissances d’Ottawa-Carleton de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en établissant et en développant des partenariats stratégiques de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation communautaire; en mettant au point et en renforçant la marque de Planning des naissances d’Ottawa-Carleton par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie des communications; et en améliorant de la viabilité financière de l’organisme par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de financement. Les activités comprennent l’élaboration d’une : 1) stratégie de mobilisation communautaire; 2) stratégie des communications; 3) stratégie de financement.
Les fonds supplémentaires ont permis à l’organisme d’adapter les activités de projet existantes aux réalités de la pandémie et de l’après-pandémie.
Grâce à ceux versés au printemps 2023, l’organisme pourra examiner son matériel de communication dans une optique antiraciste ou tenant compte des personnes autochtones, noires et de couleur, l’adapter en fonction des pratiques exemplaires et susciter l’engagement de ces personnes pour qu’elles sentent qu’elles font partie de la solution et qu’elles aient le sentiment d’être soutenues et informées.
100 000,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015750
000015750
Présenter le Live Music Summit inaugural durant la semaine des Junos de 2020 à Saskatoon