Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 300 000,00 $
28 août 2019
213869
213869
Appuyer le Forum sur la sécurité internationale d'Halifax de 2019 étalé sur trois jours
18 682,00 $
28 août 2019
214103
214103
Améliorer les occasions d'apprentissage en tourisme expérientiel pour les exploitants
187 000,00 $
28 août 2019
214025
214025
Mener des activités de développement pour appuyer le secteur du cannabis
88 500,00 $
28 août 2019
213384
213384
Développer et fabriquer une ligne de production automatisée
155 750,00 $
28 août 2019
212002
212002
Créer des composantes d'interprétation pour la Torbay History House
50 000,00 $
28 août 2019
organisme à but lucratif
400056603
400056603
Commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui développe et commercialise un logiciel de gestion des ressources humaines.
342 150,00 $
28 août 2019
organisme à but lucratif
400055445
400055445
Acquisition d'équipements : Le projet vise à diversifier la production d'une entreprise du secteur des produits métalliques qui fabriquera des structures articulées innovantes en acier pour lits électriques.
2 253 666,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056163
400056163
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Manicouagan afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 678 666,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056135
400056135
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de Papineau inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
136 405,00 $
28 août 2019
organisme à but lucratif
400056069
400056069
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet mis de l'avant par une entreprise spécialisée en design industriel et en ingénierie, vise le développement et la commercialisation d'un produit innovant pour l'industrie du vélo.