Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 682,00 $
28 août 2019
214103
214103
Améliorer les occasions d'apprentissage en tourisme expérientiel pour les exploitants
187 000,00 $
28 août 2019
214025
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Mener des activités de développement pour appuyer le secteur du cannabis
88 500,00 $
28 août 2019
213384
213384
Développer et fabriquer une ligne de production automatisée
155 750,00 $
28 août 2019
212002
212002
Créer des composantes d'interprétation pour la Torbay History House
18 645,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15679
Autonomisation des femmes et des filles rohingyas et promotion des réponses communautaires à la violence sexuelle et sexiste par le biais d'activités de développement des moyens de subsistance et des communautés.
30 000,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15647
Soutenir l'intégration sociale et professionnelle des migrants vénézuéliens au Brésil par la formation, l'accompagnement et le placement direct dans des entreprises basées dans le pays.
960 190,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Manifestations of spaceflight-induced sub-clinical cardiovascular disease as a long-term health risk
19NASAHER2
Human spaceflight dramatically changes the daily exposures of the cardiovascular and musculo-skeletal systems to gravity
and physical loading. We will extend our previous observations of increased arterial stiffness and insulin resistance after 6-
month spaceflights to determine if 1-year in space exaggerates these conditions and promotes loss of calcium from bones
and uptake by arteries. Astronauts are extremely healthy on entry to space, but prolonged daily periods of physical
inactivity impair cardiometabolic and skeletal health. Our results should inform planning of physical countermeasures in
future long-duration explorations in space and convey the negative consequences of sedentary lifestyles in modern society.
40 000,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA)
16218
Protéger la participation égale à la politique des jeunes militantes : façonner l’avenir du Soudan en donnant des formations sur le renforcement des capacités et en créant une plateforme permettant aux femmes de diriger leur propre programme de réforme
20 496,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ECOGENERATION NGO
16336
Accroître la participation démocratique des femmes en milieu rural aux processus décisionnels locaux et nationaux grâce à des formations de renforcement des capacités et à la création d’un «?portail pour les femmes?» visant à communiquer leurs préoccupations aux décideurs
18 500,00 $
28 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à "For Humanity" Charitable Foundation
16337
Accroître la sensibilisation, la compétence et la confiance des femmes dans les familles des milieux ruraux en Arménie au moyen de consultations, de séminaires et de services médicaux d’aide et de traitement