Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

3 427,00 $

28 août 2019
Entente :

Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019

Numéro de l’entente :

10868094

Durée : du 28 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saddle Lake, Alberta, CA T0A3T0

346 640,00 $

28 août 2019

gouvernement

Entente :

Programme d'analyse comparative énergétique des bâtiments

Numéro de l’entente :

19-04-B-BLD

Durée : du 28 août 2019 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 2M5

8 959,00 $

28 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1 -Martin Roy Transport

Numéro de l’entente :

GC-129561S

Durée : du 28 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X 7C8

29 955,25 $

28 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129616S

Durée : du 28 août 2019 au 18 déc. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : TSAWWASSEN, Colombie-Britannique, CA V4M 4G4

99 992,00 $

28 août 2019

autre

Entente :

Développement de deux nouvelles éditions et d'une nouvelle norme nationale pour l'équipement minier

Numéro de l’entente :

CSA2020-001

Durée : du 28 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est d'élaborer trois (3) données probantes fondées sur les normes nationales sur les trains électriques d'équipement minier utilisés dans les mines souterraines.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

99 992,00 $

28 août 2019

autre

Entente :

Développement de deux nouvelles éditions et d'une nouvelle norme nationale pour l'équipement minier

Numéro de l’entente :

CSA2020-001

Durée : du 28 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est d'élaborer trois (3) données probantes fondées sur les normes nationales sur les trains électriques d'équipement minier utilisés dans les mines souterraines.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

4 500,00 $

28 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q3266

Durée : du 28 août 2019 au 27 déc. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2S7M8

24 955,00 $

28 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24397

Durée : du 28 août 2019 au 27 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST-JEAN-SUR-RICHEL, Québec, CA J3B7B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15784

Numéro de l’entente :

15784

Durée : du 28 août 2019 au 30 juin 2023
Description :

Embaucher un coordonnateur de la transition à Wabumun pour soutenir les travailleurs du charbon touchés par les mises à pied

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V2

2 736 287,00 $

28 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015703

Numéro de l’entente :

000015703

Durée : du 28 août 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Appuyer le dév. de l'écosystème organisationnel et embaucher du personnel durant la transition dans l'est et le centre de l'Alb.

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Castor, Alberta, CA T0C 0X0