Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 231 225,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION (EIID), PHASE 1 - MICRO-RÉSEAU INTELLIGENT SUR DES TERRES APPARTENANT AUX INUITS À IQUALUIT
CERRC-DEM-32
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
73 690,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
400056309
400056309
Développement de l'offre touristique et stratégie de commercialisation : Le projet vise à bonifier l'événement sportif White Lips ainsi qu'à appuyer la tenue et la commercialisation de sa septième édition qui se tiendra du 16 au 19 janvier 2020 dans les Chic-Chocs en Gaspésie. Il s'agit d'un rassemblement annuel réservé aux femmes qui est axé sur leur initiation et le perfectionnement de leurs compétences en sports de glisse hors-piste.
100 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
400054725
400054725
Activités d'innovation : Le projet vise le développement d'un système innovant de transformation de la biomasse en produits à valeur ajoutée par une entreprise spécialisée dans le domaine des procédés de combustion industriels.
100 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
400055035
400055035
Développement de produit et commercialisation : le projet vise à compléter le développement et à commercialiser à l'international un nouveau produit breveté par cette entreprise du secteur aéronautique spécialisée dans les équipements de grenaillage.
400 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
400055557
400055557
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des services offerts par une entreprise innovante du secteur des technologies de l'information pour l'industrie médicale.
5 925 000,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056110
400056110
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer les activités de Montréal international afin d'attirer des investissements directs étrangers dans le Grand Montréal par l'attraction, l'expansion et le maintien d'entreprises étrangères et d'organisations internationales sur le territoire du Grand Montréal.
2 310 321,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056151
400056151
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement de la collectivité de la Haute-Gaspésie afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056180
400056180
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Bellechasse-Etchemins afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
137 500,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056445
400056445
Mise en place de nouveaux produits : Le projet vise à développer et mettre en maché deux nouveaux forfaits touristiques valorisant la culture et la cuisine autochtone qui seront offerts à l'intérieur du Musée canadien de l'histoire, à Gatineau.
360 000,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056574
400056574
Frais d'immobilisation : Le projet vise à appuyer Bocuse d'Or Canada afin de mettre en place une cuisine d'entrainement en vue de la participation des chefs canadiens au concours du Bocuse d'Or en France.