Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 794,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité des fonctions avancées d'un récepteur analogique pour améliorer la performance dans les environnements RF encombrés
940599
Le projet vise à étudier les caractéristiques avancées de la radio analogique pour prolonger l'efficacité du récepteur-microphone sans fil analogique QR-3200.
173 120,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Conception, construction et évaluation d'un nouveau bateau de pêche extracôtier au homard très efficace
938948
Conception, construction et évaluation d'un nouveau bateau de pêche extracôtier au homard très efficace.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation d'un moteur de calculs et application pour le vélo
938960
L'analyse quantifiée du mouvement nécessite de nombreuses étapes de calculs. L'optimisation de ces étapes est primordiale pour des analyses complexes comme sur un vélo tout en gardant une approche générale pour tout type d'activité.
49 400,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Revêtement composite pour conduites d'eau.
939003
Développer une formulation de résine polymérique comprenant une, ou plusieurs charges fonctionnelles afin d’améliorer ses propriétés physiques et fournir le rendement requis selon la Classe 2 de l’AWWA, soit de nature semi-structurale.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
HND pour la RA [humains numériques dynamiques pour la réalité amplifiée]
939220
Optimisation de la technologie des humains numériques dynamiques de Cream pour créer un avatar facial volumétrique, haute fidélité et à faible coût, pour les mobiles Android et la réalité amplifiée. Plus précisément, nous allons créer un prototype pour les Hololens de Microsoft.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité d'un système de contrôle d'éclairage par courant porteur.
939332
Étude de faisabilité d'un système de contrôle d'éclairage par courant porteur
75 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Intégration de la gestion de l'apprentissage de Motive.io StoryFlow
939383
Intégration du contenu de formation de StoryFlow XR dans les systèmes de gestion de l'apprentissage de l'entreprise.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PAIC, PRA : Étude de marché au niveau international et élaboration d'une stratégie de mise en marché
939802
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - sera axé sur l'étude de marché et la validation du produit logiciel de l'entreprise auprès de grands clients internationaux dans des marchés clés.
720 750,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un appareil d'oxymétrie oculaire pour le marché de la clinique.
939804
Développement de produit adapter ce dernier au marché clinique. Deux principaux objectifs: l'augmentation de la précision des mesures prises par l’appareil et le développement des capacités diagnostiques de l’appareil.
490 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un outil de détection automatisé.
939811
Développement d'un outil d'aide à la décision lors de l'analyse d'inspection de conduite d'égout.