Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 615,00 $
26 août 2019
Réflexion stratégique, développement de notre offre de contenu numérique
1327581
Fonds du Canada pour les périodiques
76 500,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Montreal Soul
1326806
Développement de Communautés de Langue Officielle
20 000,00 $
26 août 2019
Halifax Fringe Festival
1320981
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 400,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Grande Tribu
1326553
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
499 995,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projets de restauration écologique pour soutenir la qualité, la fonction et la connectivité de l’habitat aquatique du bassin hydrographique de la rivière Rouge et du parc urbain national de la Rouge
GC-1140
Cette contribution appuiera la mise en œuvre, sur onze propriétés différentes, de projets de restauration écologique qui visent à rétablir plus de 15 hectares d’habitat aquatique et riverain, et aussi mobilisera plus de 150 bénévoles afin d’améliorer l’intégrité écologique du bassin hydrographique de la rivière Rouge de la région du Grand Toronto, y compris le Parc urbain national de la Rouge et les écosystèmes des bassins hydrographiques qui entourent le parc.
415 900,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Changement transformationnel
933379
Améliorer l'efficacité opérationnelle et réduire l'intensité de la main-d'œuvre, ce qui se traduira par une amélioration des compétences de l'emploi et de la main-d'œuvre, une productivité accrue et une plus grande compétitivité qui, en fin de compte, positionnera l'entreprise pour des possibilités de croissance.
3 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933469
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
80 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système Aeropod avancé
933489
Développement d'un système Aeropod utilisant des technologies numériques.
20 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Spout IA - Moteur de gestion et de transmission de connaissances
933722
Développement d'une méthode pour standardiser le contenu des connaissances pour le libre-service de l'interface conversationnelle.
30 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développer de nouvelles fonctionnalités d'analyse de cryptomonnaies.
933975
Flare Systems Inc a pour mission de collecter et d'analyser les données de sources ouvertes sur internet, le darknet et la blockchain afin de prévenir la cybercriminalité et le crime financier.