Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24489

Durée : du 26 août 2019 au 25 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M1K5E9

25 000,00 $

26 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24496

Durée : du 26 août 2019 au 26 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LASALLE, Québec, CA H8N2J4

25 000,00 $

26 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24553

Durée : du 26 août 2019 au 25 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G5C2B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC

Durée : du 26 août 2019 au 26 août 2019
Description :

Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour favoriser l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques
Location : St-Albert, Alberta, CA T8N 6J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC

Durée : du 26 août 2019 au 26 août 2019
Description :

Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour favoriser l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 3J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC

Durée : du 26 août 2019 au 26 août 2019
Description :

Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour favoriser l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 7C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC

Durée : du 26 août 2019 au 26 août 2019
Description :

Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour favoriser l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC

Durée : du 26 août 2019 au 26 août 2019
Description :

Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour favoriser l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques
Location : Upper Coverdale, Nouveau-Brunswick, CA E1J 2B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC

Durée : du 26 août 2019 au 26 août 2019
Description :

Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour favoriser l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 1E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC

Durée : du 26 août 2019 au 26 août 2019
Description :

Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour favoriser l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0A8