Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 078,00 $
24 août 2019
213992
213992
Offrir du perfectionnement professionnel au personnel et au conseil de direction des CBDC
50 000,00 $
24 août 2019
214029
214029
Offrir une formation entrepreneuriale et expérientielle aux étudiants du NSCC
36 029,00 $
24 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15634
Améliorer la sécurité en ligne des femmes et des filles réfugiées à Amman-Jordanie par la sensibilisation et le renforcement des capacités.
23 900 000,00 $
24 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investment Readiness Program (IRP): Funding Delivery Partner (CFC)
016622045
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).
21 051,00 $
24 août 2019
bénéficiaire autochtone
Security System Upgrade and Standardization Project
1327510
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
264 000,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Véhicule d’investissement autochtone des T.N.-O.
1920-CN-000053
Grâce à ce projet, les groupes autochtones intéressés des T.N.-O. disposeront d’un cadre pour simplifier la copropriété et la gestion de différents projets d’infrastructure d’envergure, notamment des projets de développement hydroélectrique dans les secteurs minier et énergétique.
99 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle de formation de prochaine génération
1920-CN-000055
Perfectionner et développer davantage le logiciel d’analyse exclusif afin de favoriser une croissance importante du marché des sports d’endurance au-delà du marché initial du ski de fond.
99 999,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle et croissance de la fabrication à l’interne
1920-CN-000056
Boreal Compost Enterprises (BCE) reçoit des fonds pour moderniser des installations de production afin de lui permettre de fabriquer et d’usiner localement les composants en acier utilisés dans la fabrication de ses machines de compostage et de recyclage des déchets.
750 000,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Développement du commerce de détail
1920-CN-000057
Le nettoyage des terrains commerciaux comprend la démolition de l'infrastructure actuelle, la remise en état des sols, et la mise en place des services et de l'accès aux terrains pour permettre l'installation de futurs commerces de détail.
125 313,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foire commerciale et conférence 2019 du Nunavut
1920-CN-000087
Réalisation d'une foire commerciale et d'une conférence de trois jours à Iqaluit.