Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 août 2019
214121
214121
Améliorer capacités de gestion pour favoriser croissance et efficience opérationnelle
335 500,00 $
23 août 2019
Financement accordé à l'organisme Environnement Lutte contre les changements climatiques,
Faune et Parcs pour les Comités consultatifs de l'environnement de la Baie James et de Kativik dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord canadien.
899 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
815471
815471
Ce projet a pour but de rénover l’installation de production, d’installer un nouvel équipement et d’automatiser les systèmes de production.
899 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
815471
815471
Le but de ce projet est de rénover l’installation de production, d’installer de nouveaux équipements et d’automatiser les systèmes de production.
4 497 200,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
512484
512484
Fournir une contribution non remboursable pour une période de deux ans afin d'augmenter la capacité en calcul informatique de point pour des chercheurs de partout au Canada.
6 617 730,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
512485
512485
Fournir une contribution non remboursable pour une période de deux ans afin d'augmenter la capacité en calcul informatique de point pour des chercheurs de partout au Canada.
100 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
GISG 3023
GISG 3023
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
55 000,00 $
23 août 2019
autre
Phase 1 de pilote de tableau de bord de "Smart Energy Communities" (communautés intelli-energétiques) et preuve de concept pour les communautés autochtones
GC-129564S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
51 000,00 $
23 août 2019
gouvernement
Projets de mise en service de bâtiments existants
GC-129540S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
100 100,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Assemblée du Secrétariat des Chefs du Manitoba Inc.
GC-129651S
L'objectif de ce projet est de participer aux dialogues sur les politiques liés à la modernisation de l'Office national de l'énergie.