Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébrations entourant les 40 ans de Kéroul
GC-1202
Cette contribution financera cet organisme afin de rendre le tourisme plus accessible aux personnes vivant avec des handicaps physiques ou sensoriels.
15 000,00 $
23 août 2019
Festival interculturel de Rimouski
1326240
Direction généralel du multiculturalisme
5 000,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
College Concert Series
1327906
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 561 500,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
000015486
000015486
Élargir les marchés et améliorer la productivité à l'égard de la laitue en racines fraîche sous emballage
3 561 500,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
000015486
000015486
Élargir les marchés et améliorer la productivité à l'égard de la laitue en racines fraîche sous emballage
100 000,00 $
23 août 2019
Jour de la Victoire en Europe 75 : De la Normandie aux Pays-Bas - 75e anniversaire de la libération de la Hollande
30 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15648
Aider les femmes et les adolescentes migrantes soumises à des conditions de travail indécentes dans les ateliers de couture de la ville de São Paulo.
1 885,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Nanalysis Corp - 19/20
7415926 P008774001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
2 625,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Genemis Laboratories Inc. -19/20
7416272 P008783001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
35 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondation Zanmi Timoun "FZT"
16356
Contribution à la construction de la paix et Lutte contre la violence communautaire dans les quartiers de Carrefour-feuilles et de Matissant.