Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

31 250,00 $

20 août 2019
Entente :

213984

Numéro de l’entente :

213984

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Agrandir l’atelier de finition pour répondre à la demande du marché et gagner des clients

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Lower Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4C4

378 613,00 $

20 août 2019
Entente :

214088

Numéro de l’entente :

214088

Durée : du 20 août 2019 au 30 juin 2021
Description :

Appuyer les projets innovateurs dans les écoles francophones

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E8

14 240,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-094 PR

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A4B2

9 600,00 $

20 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-133-ON

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de donner à un stagiaire la possibilité d'acquérir différentes compétences professionnelles pratiques et pertinentes dans le domaine de l'agriculture, notamment l'échantillonnage et la cartographie des sols, la recherche, la collecte et l'analyse de données, la multiplication des plantes et autres, de la moisson à la boisson produite dans une distillerie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Bloomfield, Ontario, CA K0K1G0

5 000 000,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006963001 : Sur les ondes : Enseignement radiophonique inclusif du genre en République démocratique du Congo
P006963002 : Éducation radiophonique inclusive du genre en RDC - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7409977 P006963001 P006963002

Durée : du 20 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

P006963001: Le projet vise à améliorer les résultats d’apprentissage des enfants non scolarisés, en particulier des filles et des enfants handicapés, dans les communautés marginalisées et touchées par des conflits en République démocratique du Congo (RDC).

Le projet s’appuie sur un projet pilote de quatre ans qui utilisait l’enseignement interactif à la radio (EIR) pour joindre les apprenants incapables de participer au système scolaire officiel. Dans les zones touchées par des conflits, les écoles sont souvent endommagées ou utilisées comme bases des milices, et la peur des enlèvements par des groupes armés, ainsi que les déplacements massifs de population, poussent de nombreux enfants à ne pas aller à l’école ou à interrompre leurs études. On estime que 7,3 millions d’enfants d’âge scolaire (de 5 à 17 ans), dont 3,9 millions de filles, ne fréquentent pas l’école.

Les activités du projet comprennent : 1) l’élargissement du programme d’études pour l’EIR afin qu’il englobe le cycle complet des années d’enseignement primaire; 2) le renforcement des capacités des fonctionnaires des ministères de l’Éducation et des Affaires sociales, ainsi que des enseignants et des adjoints à l’éducation, afin de fournir aux enfants non scolarisés des services d’apprentissage alternatifs qui tiennent compte des sexospécificités et qui sont inclusifs et adaptés aux crises et aux situations de conflit; 3) la création de dix centres d’EIR dans trois provinces (Sud-Kivu, Kinshasa et une troisième province à déterminer); 4) envisager l’EIR en tant que moyen d’offrir aux enfants non scolarisés et aux enfants handicapés, dont les filles, une éducation alternative tenant compte des sexospécificités; 5) mener des activités de mobilisation dirigées par des membres de la communauté et ciblant les mères, les pères, les jeunes et les acteurs clés de la communauté afin de promouvoir un changement de comportement et de redéfinir les normes sociales relatives au genre, au statut des filles et à l’importance de leur éducation.

Grâce au projet, environ 1 250 filles et 1 250 garçons âgés de 9 à 16 ans devraient terminer une année complète d’éducation dispensée dans les centres d’EIR; le programme d’EIR pourra éventuellement être diffusé à grande échelle pour joindre plus de 700 000 enfants dans les trois provinces cibles du projet. De plus, il est prévu qu’environ 6 600 membres de collectivités (dont au moins la moitié seront des femmes) participent à des séances de mobilisation communautaire et que 80 groupes d’intervenants prennent part à des consultations sur le programme national d’EIR et sur la planification de la durabilité relativement à l’EIR.

P006963002: Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage des enfants non scolarisés, en particulier des filles et des enfants handicapés, dans les communautés touchées par le conflit et marginalisées en République démocratique du Congo (RDC). Le projet s'appuie sur un projet pilote de quatre ans mis en œuvre par War Child Canada qui a utilisé l'instruction radiophonique interactive pour atteindre les apprenants incapables de participer au système scolaire formel. Le projet vise à étendre l'approche d'éducation par radio pour assurer la continuité de l'éducation des apprenants touchés par la fermeture des écoles et pour soutenir les messages de prévention COVID-19. Les activités du projet comprennent : 1) former 100 assistants d'éducation et du personnel du ministère à l'apprentissage interactif par radio et à l'éducation sensible au genre; 2) diffuser un programme d'apprentissage accéléré dans trois nouvelles provinces de la RDC (Haut Katanga, Ituri et Tanganyika); 3) soutenir les apprenants par l'accès aux assistants d'éducation via une ligne téléphonique gratuite et une période de questions et réponses à l'antenne après les émissions radio; 4) élaborer et diffuser des spots radio quotidiens avec des messages sur l'éducation à la santé, la violence sexiste et l'importance de l'éducation des filles; 5) fournir un soutien en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène à des structures éducatives identifiées sur la base d'une évaluation rapide des besoins pour faciliter la campagne de retour à l'école.
Ce projet prévoit que 366 937 apprenants supplémentaires touchés par la crise (dont 184 569 filles et 182 368 garçons) accèdent à une éducation de qualité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E3

27 397,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15661

Durée : du 20 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promouvoir l'adoption de pratiques agricoles respectueuses du climat chez les petites agricultrices de la municipalité de Kageshwori Manohara, au Népal, par des formations intégrées et la création de sites de démonstration et d'un centre de ressources sur les technologies respectueuses du climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandu, NP

25 202,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15660

Durée : du 20 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Réduire l'incidence de la violence sexuelle et sexiste dans la municipalité de Godavari, au Népal, par la sensibilisation, le renforcement des capacités, l'engagement communautaire et le plaidoyer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lalitpur, NP

29 962,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15659

Durée : du 20 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître la sensibilisation, le signalement et le soutien sur les cas de violations des droits humains des personnes LGBTI au Népal à travers des ateliers de sensibilisation, le renforcement des capacités, l'implication des acteurs gouvernementaux locaux et nationaux, et des services de sécurité à domicile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandu, NP

16 463,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15658

Durée : du 20 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la capacité des fonctionnaires à fournir des services publics tenant compte des sexospécificités au Bhoutan par la conception d'un programme d'études axé sur les sexospécificités destiné aux jeunes Bhoutanais qui entrent dans la fonction publique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thinphu, BT

27 732,00 $

20 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15657

Durée : du 20 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Créer des opportunités socio-économiques pour les femmes et les hommes marginalisés vivant en milieu urbain à Thimphu, au Bhoutan, par le renforcement des capacités, la mise en réseau et la création d'un centre de facilitation de l'artisanat à guichet unique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thinphu, BT