Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 974,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15656
Renforcement de l'accès aux services de prévention du cancer du sein et du col de l'utérus pour les femmes marginalisées au Bhoutan grâce à un programme de sensibilisation communautaire.
29 333,00 $
20 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15655
Créer des campus sûrs dans vingt collèges du Maharashtra, en Inde, grâce à des ateliers de sensibilisation, à la formation de responsables de jeunes et à la sensibilisation des enseignants et de l'administration à la législation et aux mesures de sécurité.
1 927,00 $
20 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10863869
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
200 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de plate-forme OpenBooker
932737
Book4Time développera la version alpha d'une plate-forme de réservation automatisée et intelligente qui révolutionnera la prise de rendez-vous pour l'industrie du spa et du bien-être.
29 500,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
Efficacité opérationnelle des chaudières et des fours à granules de bois
933750
Ce projet aidera l'entreprise à améliorer l'efficacité énergétique et l'efficacité opérationnelle des chaudières à biomasse et à fournir de la chaleur aux fours à bois de l'entreprise.
400 000,00 $
20 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Recherche a petite échelle
GC-129449S
L'objectif de cette entente consiste à offrir un accord de contributions non remboursables de $400,000 à l'Institut canadien de recherche énergétique (CERI). Le financement appuiera la recherche canadienne en matière énergétique, ce qui sera accessible aux parties prenantes et aux canadiens.
20 000,00 $
20 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Atténuation au large des espèces envahissantes potentielles et menaces pour les arbres canadiens, Megaplatypus mutatu
GC-129640S
Le but du projet est de fournir une expertise scientifique et de faciliter la recherche sur le terrain et en laboratoire des essais dans le cadre d'un projet d'atténuation étranger ciblant les espèces envahissantes et les menaces pour les arbres, en mettant l'accent sur Megaplatpus mutatus.
1 800 000,00 $
20 août 2019
Surveillance et science des oiseaux migrateurs par des bénévoles
52 200,00 $
20 août 2019
Vers un réseau d'aires protégées pour la rainette faux-grillon de l'Ouest en Montérégie 2019-2020
100 000,00 $
20 août 2019
Opération de nettoyage à 360