Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
20 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fermeture de passage à niveau privé
163206
Fermer les passages à niveau dangereux.
50 000,00 $
20 août 2019
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau publics
163205
Fermer les passages à niveau dangereux.
439 016,00 $
20 août 2019
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163178
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
256 566,00 $
20 août 2019
gouvernement
Entente modificative pour l'amélioration aux passages à niveau
163208
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau.
312 800,00 $
20 août 2019
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163240
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
25 000,00 $
20 août 2019
BATTEMENTS DE TAMBOUR
AN190082
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des cercles bimensuels de chant et de tambour et l'invitation d'un aîné autochtone bien connu à prononcer un discours lors de réunions communautaires, ainsi que l'organisation d'une conférence de trois jours intitulée « Drum Beats - Using Our Voice to Empower Our People » (Battements de tambour - Utiliser notre voix pour donner plus de pouvoir à notre peuple).
50 000,00 $
20 août 2019
Commémoration des FFADA de Six Nations : Femmes fatales et robe rouge
AN190105
Ce projet de 16 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des séances hebdomadaires de consultation individuelle et de groupe, la planification et la participation à la marche avec notre cérémonie des sœurs, la création d'articles traditionnels des Haudenosaunee, la cérémonie d'accueil des dessus de mocassin et la création d'une exposition commémorative.
50 000,00 $
20 août 2019
Projet 45
5 000 000,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
000015527
000015527
Renforcer les partenariats dans le domaine de la découverte d'anticorps thérapeutiques
4 539 168,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
000015566
000015566
Accroître la capacité opérationnelle pour favoriser le développement des tech. d'automatisation industrielle et les ventes