Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

22 838,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15818

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la capacité de la société civile à plaider pour un plus grand respect des droits des femmes à Aceh, en Indonésie, au moyen d’ateliers et de campagnes de promotion

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Banda Aceh, ID

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15769

Durée : du 19 août 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15725

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Lutter contre le chômage des jeunes en Namibie par la formation professionnelle en horticulture.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Windhoek, NA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15721

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la participation communautaire à la promotion de la paix et de la sécurité par la prévention des conflits intercommunautaires, des violences électorales et la radicalisation des jeunes dans 10 communes de la région des Hauts-Bassins du Burkina Faso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

24 981,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15720

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître l’autonomisation économique de 20 femmes productrices maraîchères de Bogoya au moyen de la formation, l’équipement et le soutien à la diversification de leurs activités économiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouahigouya, BF

21 596,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15718

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Contribuer à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix dans la commune de Garango au Burkina Faso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

24 859,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15717

Durée : du 19 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promouvoir l’équité genre dans les rapports de genre à travers le plaidoyer, la sensibilisation, la conscientisation et l’engagement des communautés de Toussiana.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bobo-Dioulasso, BF

2 382 274,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y1

1 000 000,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Social R&D Ecosystem Mobilization

Numéro de l’entente :

016622797

Durée : du 19 août 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Investment Readiness Program - Cont
Location : Montreal, Québec, CA H3A3L6

564 339,00 $

19 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lead to Succeed

Numéro de l’entente :

016542557

Durée : du 19 août 2019 au 21 août 2020
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Scarborough, Ontario, CA M1N3J7