Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 948,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Modification de la surface de la lumière intérieure de tube en PVC
932819
L'objectif de ce projet est de développer des procédés technologiques et de fabrication qui appliquent le revêtement biocompatible propriétaire d'Elsius à la lumière interne des tubes en PVC de qualité médicale, qui est largement utilisé dans les hôpitaux dans de nombreuses disciplines. Le revêtement biocompatible n'a pas été utilisé sur les tubes en PVC de qualité médicale à usage médical. Ce projet permettra de tester et d'examiner les conditions dans lesquelles le revêtement apporte une amélioration significative de la biocompatibilité du sang par rapport aux produits disponibles dans le marché.
39 200,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Enquête sur le procédé de fabrication de mousse composite
932915
Effectuer une recherche documentaire et une expérimentation afin d'établir des procédés de fabrication viables pour les matériaux en mousse composite.
95 800,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Initiative de sous-station numérique : Spécifications de la conception fonctionnelle d'IHM
933153
Ce projet permettra de développer et de raffiner les spécifications de conception fonctionnelle de l'interface homme-machine (IHM) nécessaire pour supporter les sous-stations numériques IEC61850. Les spécifications de conception fonctionnelle seront développées en collaboration avec 4 à 6 entreprises d'électricité qui confirmeront leurs besoins fonctionnels nécessaires à l'exploitation des sous-stations numériques. Les spécifications de conception fonctionnelle seront utilisées pour guider les futures activités de développement de produits d'interface homme-machine.
49 976,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Développement robot épicerie
933265
Développement d'un robot (système de broyage) permettant le traitement de résidus organiques dans le secteur de l’alimentation
91 750,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Module d’accompagnement intelligent pour les étudiants du collégial
933290
Développer un module intelligent d'accompagnement capable de converser avec les étudiants sur des problématiques qui les touchent directement dans cette période de transition.
39 500,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un matériau copolymère
933393
Développement d'un copolymère innovant utilisé pour le procédé d'extrusion du caoutchouc pour une industrie spécifique.
3 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933454
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
46 200,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Raffinement matériel des boîtes TaiV pour des marchés plus larges
933460
Ce projet consistera à améliorer le système Taiv pour qu'il soit compatible avec un plus grand nombre d'entreprises afin de préparer l'entreprise à l'expansion interprovinciale et internationale.
13 100,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation progressive de REmAb dans l'UE
933566
Nous planifions de développer notre commerce en augmentant nos ventes et la notoriété de notre marque dans l'UE, en plus de favoriser les relations avec les cliniciens MM européens. Nous effectuerons des études de marché, voyagerons pour des réunions et assisterons à 2 salons commerciaux.
49 950,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Panoptica
933571
Panoptica est un système logiciel de réalité augmentée utilisé pour effectuer des examens de conception technique de projets de construction et de construction d'installations afin de réduire les dépassements de coûts et les ordres de modification pendant la construction.