Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement affaires Canada - États-Unis

Numéro de l’entente :

933613

Durée : du 19 août 2019 au 3 août 2020
Description :

Embauche d'une responsable commercialisation et développement de marchés internationnaux pour la recherche de partenaires locaux dans les marchés ciblés par l'entreprise ; la recherche d'opportunités de clients et la mise en place d'écosystème de partenaires pour permettre la commercialisation des produits et services de Solucycle en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9
Entente :

Améliorer les services aux victimes et assurer le respect des droits en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes

Numéro de l’entente :

10691510

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le premier volet est de favoriser la bonification des outils liés aux services pour les personnes victimes de violence conjugale ainsi que leur mise en valeur. Le deuxième volet est d’assurer le respect des droits des personnes victimes dans le système judiciaire, lesquels sont prévus dans la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Pour améliorer la reconnaissance et la participation des personnes victimes, et plus particulièrement les personnes des régions éloignées, des systèmes de visioconférence mobile seront installées pour renforcer les liens entre les intervenants du système judiciaire et les personnes victimes. Le projet servira également à informer les personnes victimes de leurs droits et recours liés à la CCDV.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Québec, Québec, CA G1V4M1

645 333,00 $

19 août 2019
Entente :

Programme d'aide aux victimes de la traite de personnes offert par Covenant House

Numéro de l’entente :

10692744

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'organisme offrira un programme d'aide aux victimes de la traite de personnes dans le cadre duquel des services adaptés aux besoins des victimes seront fournis dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Le programme mettra à la disposition des victimes des ressources et des services de soutien, dont des services d'aide au logement, des services d'aide psychologique pour les personnes ayant vécu un traumatisme, des services d'aide à l'emploi et à l'éducation, des services d'aide contre la toxicomanie et des services de soutien juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme donnera de la formation aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux magistrats et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels ces femmes sont confrontées, qu'ils sachent que la meilleure façon de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes, et qu'ils soient en mesure de cerner les facteurs de risque qui font obstacle au processus de rétablissement des jeunes femmes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2P3

30 000,00 $

19 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Implantation d'une ligne d'assemblage.

Numéro de l’entente :

925920

Durée : du 19 août 2019 au 17 août 2020
Description :

Implantation d'une ligne d'assemblage de remorque fermée incluant l'optimisation des diverses méthodes de manutention des composantes et l'aménagement ergonomique des postes de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Valère, Québec, CA G0P 1M0

344 768,00 $

19 août 2019
Entente :

Programme de soutien aux victimes de la traite des personnes

Numéro de l’entente :

10659421

Durée : du 19 août 2019 au 31 juil. 2022
Description :

L'organisation fournira les services d'un(e) spécialiste de soutien de victimes de la traite des personnes (SSTP). Le ou la SSTP fournira des services de soutien améliorés aux victimes avant, durant et après les procédures judiciaires; une intervention précoce auprès des jeunes et des adultes afin de réduire les risques pour les victimes vulnérables; et, formera la police, les procureurs de la Couronne, les prestataires de soins de santé et d'autres groupes, afin de mieux détecter et identifier les cas de traite des personnes et de victimisation et intensifiera les poursuites des infractions relatives à la traite des personnes et les agressions sexuelles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G6H5
Entente :

Sensibilisation à la traite des personnes et jeunesse Autochtone

Numéro de l’entente :

10660172

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'organisation fournira des connaissances, des informations et une formation de sensibilisation sure la traite des personnes aux agents de probation et aux intervenants de la province de la Nouvelle-Écosse. L'objectif de la formation est de fournir aux participants les outils nécessaires pour éduquer les élèves dans les écoles et par le biais de la sensibilisation de la communauté afin d'empêcher les jeunes d'être contraints au commerce du sexe. L'organisation élaborera et dispensera également une formation spécifique à la culture Mi'kmaw à offrir aux élèves des écoles des communautés des Premières nations.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3J9
Entente :

Pont vers la sortie

Numéro de l’entente :

10672445

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet augmentera la capacité de l'organisation pour répondre aux besoins complexes des victimes de la traite des personnes. Le projet fournira aux victimes des besoins essentiels pour retrouver leur dignité après des traumatismes et des abus, dans le but de mettre fin à leur dépendance à l'égard de leur trafiquant. L'accès aux besoins essentiels permettra au personnel et à la police de nouer des relations thérapeutiques et d'établir un niveau de confiance assurant leur sécurité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kenora, Ontario, CA P9N1G4

528 000,00 $

19 août 2019
Entente :

Programme d'aide aux victimes de la traite de personnes offert par Covenant House

Numéro de l’entente :

10692744

Durée : du 19 août 2019 au 31 juil. 2022
Description :

L'organisme offrira un programme d'aide aux victimes de la traite de personnes dans le cadre duquel des services adaptés aux besoins des victimes seront fournis dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Le programme mettra à la disposition des victimes des ressources et des services de soutien, dont des services d'aide au logement, des services d'aide psychologique pour les personnes ayant vécu un traumatisme, des services d'aide à l'emploi et à l'éducation, des services d'aide contre la toxicomanie et des services de soutien juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme donnera de la formation aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux magistrats et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels ces femmes sont confrontées, qu'ils sachent que la meilleure façon de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes, et qu'ils soient en mesure de cerner les facteurs

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2P3
Entente :

Amélioration des services d’aide aux personnes victimes et veiller au respect des droits prévus à la Charte canadienne des droits des victimes

Numéro de l’entente :

10691510

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le premier volet est de favoriser la bonification des outils liés aux services pour les personnes victimes de violence conjugale ainsi que leur mise en valeur. Le deuxième volet est d’assurer le respect des droits des personnes victimes dans le système judiciaire, lesquels sont prévus dans la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Pour améliorer la reconnaissance et la participation des personnes victimes, et plus particulièrement les personnes des régions éloignées, des systèmes de visioconférence mobile seront installées pour renforcer les liens entre les intervenants du système judiciaire et les personnes victimes. Le projet servira également à informer les personnes victimes de leurs droits et recours liés à la CCDV.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Québec, Québec, CA G1V4M1
Entente :

Travailleur de soutien aux victimes de la traite des personnes

Numéro de l’entente :

10694462

Durée : du 19 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'organisation embauchera un travailleur de soutien aux victimes de la traite des personnes pour fournir des services directs aux victimes de la traite des personnes et pour développer et faciliter des programmes de formation pour les travailleurs des services d'aide aux victimes, les premiers intervenants, les juges et le personnel médical des comtés qu'ils desservent.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Belleville, Ontario, CA K8N3G2