Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
16 août 2019
Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiante pour ses frais de déplacement et de séjour associés à la campagne de lancement.
28 385,00 $
16 août 2019
213524
213524
Faciliter croissance dans secteur de l'aérospatiale et de la défense dans le centre de TNL
361 000,00 $
16 août 2019
213847
213847
Acheter biens pour restaurer install. d'hébergement et promouvoir tourisme d'aventure
3 936,57 $
16 août 2019
214164
214164
Assister au Congrès international d'apiculture Apimondia de 2019 à Montréal
74 903,00 $
16 août 2019
214039
214039
Améliorer l'infrastructure et la capacité touristiques
750 000,00 $
16 août 2019
213902
213902
Établir un espace de passerelle entrepreneuriale et d'innovation des entreprises
18 750,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-132 NW
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
169 439,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Certification concernant le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments
CAP-AAPN-036
L'objectif de ce projet est de faciliter la certification des membres de Responsible Distribution Canada au Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments. Cette certification s'inscrit dans le continuum de l'éthique de la distribution responsable et la croyance philosophique de faire la bonne chose.
24 960,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15691
Le Projet campus sécuritaires : Promouvoir des espaces sûrs dans les campus philippins en créant des bureaux dans les campus participants à l'échelle nationale.
50 000,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15629
Renforcer les efforts en cours concernant la Convention de Kampala afin d'adopter une approche et des mesures tenant compte des sexospécificités.