Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Pillcheck Innovation ; Prescription génomique pour les entreprises d'assurance
933585
Le projet consiste à adapter les programmes de médecine personnalisée de Pillcheck à des marchés cibles en Europe et en Amérique du Nord. La technologie de Pillcheck résout les goulots d'étranglement critiques dans la prestation de la médecine personnalisée à grande échelle.
22 500,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Bardeaux solaires « SolarShingle » Canada-UE 2020
933593
Nous planifions participer au Pavillon du Canada à la Semaine européenne des services publics en 2019 et à InterSolar 2020. Notre objectif est de développer un partenariat, déposer trois brevets, construire un réseau avec au moins cinq concessionnaires, exporter des produits CAD100K en 2020.
50 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
« The Hotel Show » - Dubai
933599
MEF / MEF CONTRACT exposera au salon hôtelier « Hotel Show » de Dubaï du 17 au 19 septembre 2019 dans le cadre de la Semaine du design et de l'accueil au Moyen-Orient « Middle East Design & Hospitality Week ». Notre objectif est d'établir une porte d'entrée vers le marché en pleine croissance du mobilier d'accueil au Moyen-Orient.
13 750,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale sino-canadienne de C2C en 2019
933603
Améliorer l'exposition du produit clé de C2C Healthcare (Cerbella) dans le marché chinois en se joignant à une délégation commerciale organisée par le CMBG et en rencontrant des partenaires en Chine pour élargir nos opportunités commerciales.
41 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Spring Activator Inc.-2019-2020-933604
933604
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis, en Australie et aux Philippines
933610
Exactus Energy planifie d'étendre ses services aux États-Unis. Cela comprend l'expansion dans les marchés déjà actifs (Centre-Ouest, Nord-Est) et l'expansion dans les régions de Sud-est et de la côte Ouest. On prévoit aussi étendre nos activités en Australie et aux Philippines.
20 650,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché Asie-Pacifique
933611
Notre intention est d'étendre nos activités au marché géographique de l'Asie-Pacifique afin d'accroître la visibilité de notre marque et de créer un réseau étranger enrichi qui fera la promotion de CCX Technologies et de notre croissance comme entreprise canadienne.
38 295,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Ventes d'adhésions aux États-Unis et au Mexique
933614
La portée du projet, Bar-D Ranch Holdings LTD, sera de vendre des abonnements de voyages à vie dans des salons commerciaux de voyages et d'obtenir des informations et des contacts pour développer différents modèles commerciaux aux États-Unis et au Mexique.
16 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Japon 2019
933618
X-CD Technologies Inc. est à la recherche de soutien pour deux membres de son personnel qui se rendront à Kyoto pour rencontrer et faire la démonstration de son logiciel à « Japanese Society of Cataract & Refractive Surgery (JSCRS) » et à « Chinese Cataract Society (CCS) ».
41 390,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Explorer le développement commercial de HWE en Australie
933619
HWE développera son réseau de clients en Australie en organisant des voyages pour des réunions B2B / F2F, en participant à des conférences et des présentations, et en développant des outils de marketing. Le potentiel d'un important contrat signé avec Easternwell est élevé.