Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
19 août 2019
Cérémonie du jour du Souvenir 2019
2 500,00 $
19 août 2019
Célébrations du jour du Souvenir 2019
1 143 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
000015519
000015519
Adapter le logiciel existant à un environnement infonuagique en vue d'accroître les parts de marché
5 866,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-065-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de l'élevage et des soins au troupeau, des cultures et de l'entretien de la machinerie agricole et des bâtiments dans une ferme laitière
20 000,00 $
18 août 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
33 735,00 $
18 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asuda for Combating Violence against Women
15972
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
440 000,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de produits LEAP
933046
Développement d'un système de produits d'automatisation et de contrôle industriel
175 000,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Composantes architecturales et fondamentales d'Outpost Health
933268
Il s'agit d'un projet de développement de base critiques des parties de l'architecture logicielle et l'infrastructure commune sur laquelle des caractéristiques supplémentaires pour une demande de soins de santé sera construite.
39 936,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Outil logiciel universel OMR de classement et de monétisation publicitaire
933487
L'entreprise développera un outil logiciel universel OMR de classement et de monétisation publicitaire à l'aide de prédictions. L'outil sera un logiciel intelligent qui permettra aux entreprises de s'assurer que leurs dépenses publicitaires en ligne sont dépensées le plus efficacement possible sur de multiples plate-formes de moteurs de recherche.
43 500,00 $
18 août 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de prévisions fiscales aux États-Unis
933573
Nous cherchons des fonds pour assister à de multiples conférences pendant le reste de 2019 et jusqu'en 2020.