Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 381,90 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
153 470,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ENTENTE DE CONTRIBUTION DANS LE CADRE DU FPQ - PROJET DRAGUE N'VIRO (FPQ-004)
F3730-19005
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
13 630,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation de la maçonnerie, du parvis et de la porte pour handicapés du bâtiment
1590397
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
25 310,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Providing Physical and Cognitive Accessibility Space for Adult Day Program
1590952
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
60 000,00 $
16 août 2019
Programme Scia'new Guardian
393 784,00 $
16 août 2019
Programme des tuteurs de la Première nation de Fort Nelson
81 391,35 $
16 août 2019
Lancement du premier Atlas des oiseaux reproducteurs de Terre-Neuve afin d’améliorer la protection des communautés d’oiseaux de Terre-Neuve dans les écosystèmes terrestres, côtiers et marins
24 960,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15691
Le Projet campus sécuritaires : Promouvoir des espaces sûrs dans les campus philippins en créant des bureaux dans les campus participants à l'échelle nationale.
50 000,00 $
16 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15629
Renforcer les efforts en cours concernant la Convention de Kampala afin d'adopter une approche et des mesures tenant compte des sexospécificités.
53 900,00 $
16 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15612
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.