Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis, en Australie et aux Philippines
933610
Exactus Energy planifie d'étendre ses services aux États-Unis. Cela comprend l'expansion dans les marchés déjà actifs (Centre-Ouest, Nord-Est) et l'expansion dans les régions de Sud-est et de la côte Ouest. On prévoit aussi étendre nos activités en Australie et aux Philippines.
20 650,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché Asie-Pacifique
933611
Notre intention est d'étendre nos activités au marché géographique de l'Asie-Pacifique afin d'accroître la visibilité de notre marque et de créer un réseau étranger enrichi qui fera la promotion de CCX Technologies et de notre croissance comme entreprise canadienne.
38 295,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Ventes d'adhésions aux États-Unis et au Mexique
933614
La portée du projet, Bar-D Ranch Holdings LTD, sera de vendre des abonnements de voyages à vie dans des salons commerciaux de voyages et d'obtenir des informations et des contacts pour développer différents modèles commerciaux aux États-Unis et au Mexique.
16 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Japon 2019
933618
X-CD Technologies Inc. est à la recherche de soutien pour deux membres de son personnel qui se rendront à Kyoto pour rencontrer et faire la démonstration de son logiciel à « Japanese Society of Cataract & Refractive Surgery (JSCRS) » et à « Chinese Cataract Society (CCS) ».
41 390,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Explorer le développement commercial de HWE en Australie
933619
HWE développera son réseau de clients en Australie en organisant des voyages pour des réunions B2B / F2F, en participant à des conférences et des présentations, et en développant des outils de marketing. Le potentiel d'un important contrat signé avec Easternwell est élevé.
organisme à but lucratif
Expansion internationale d'ECBVerdyol
933623
ECBVerdyol prévoit de diversifier ses activités au-delà de ses marchés actuels au Canada et aux États-Unis. Ses cibles initiales sont le Mexique et la Chine avec les cibles futures étant déterminées par la géographie, la taille du marché et la capacité de tirer parti d'accords commerciaux comme l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
17 500,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Projets de validation de principe
933637
Ce projet vise à financer les efforts liés à la conclusion d'ententes avec nos clients cibles dans le cadre de projets de « validation de principe ». Notre objectif initial est de démontrer la valeur de ces projets aux assureurs d'invalidité.
6 752,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale Exposibram et conférence sur le camion et la pelleteuse « Truck & Shovel Conference »
933642
Cascadia Scientific se joindra à la délégation commerciale d’Affaires mondiales Canada (AMC) au Brésil pour se concentrer sur les technologies durables pour l'industrie minière. Le PDG de Cascadia Scientific fera une présentation à la conférence « Truck & Shovel » à Singapour.
39 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Développement Asie-Mexique 2019-2020
933644
ASH
Développement Asie-Mexique 2019-2020
Recrutement d'un agent aux Philippines. Analyses des marchés asiatiques et mexicains. Traduction du site web en espagnol. Tradeshow.
8,000$ Asie et 92,000$ Mexique
29 850,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de mise en marché en Asie du Sud-Est
933650
Ce projet aidera ThisFish Inc. à lancer une stratégie de mise en marché en Asie du Sud-Est, y compris la réalisation d'études de marché, l'établissement de partenariats avec des entreprises locales et l'identification de clients d'adoption précoce.