Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 369 541,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
000015534
000015534
Augmenter la productivité à l'égard de la fabrication de matériaux innovants et des revêtements
1 826 398,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
000015505
000015505
Établir une installation de transformation de l'avoine sans gluten pour gagner en efficacité et élargir les marchés
1 750 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
400054499
400054499
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareillages électriques de haute puissance pour de grands donneurs d'ordres des secteurs minier et industriel.
1 750 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
400054499
400054499
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareillages électriques de haute puissance pour de grands donneurs d'ordres des secteurs minier et industriel.
354 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056202
400056202
Frais de fonctionnement : Le projet vise le développement d'un écosystème innovant menant à une industrie de la cybersécurité au Québec forte et compétitive, par un nouvel organisme dédié à cette fin.
7 289 573,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056575
400056575
Le projet vise à assurer pour une durée de 5 ans le fonctionnement du Réseau des SADC-CAE pour lui permettre de réaliser ses activités destinées à ses membres SADC-CAE pour les appuyer dans leurs efforts de développement économique local et de services aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs au Québec.
1 750 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
400054499
400054499
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareillages électriques de haute puissance pour de grands donneurs d'ordres des secteurs minier et industriel.
30 000,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
400055282
400055282
Activité de mobilisation économique : Le projet consiste à tenir l'événement Savoir Affaires à Val-d'Or et Amos du 27 octobre au 1er novembre 2019, afin de développer des propositions de projets novateurs en lien avec des secteurs économiques névralgiques de la région et incluant un volet qui s'adresse aux Premières Nations.
2 253 666,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056172
400056172
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC du Haut St-Maurice afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
6 289 573,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056575
400056575
Le projet vise à assurer pour une durée de 5 ans le fonctionnement du Réseau des SADC-CAE pour lui permettre de réaliser ses activités destinées à ses membres SADC-CAE pour les appuyer dans leurs efforts de développement économique local et de services aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs au Québec.