Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15626
Garantir une plus grande protection aux enfants de mères emprisonnées et aux principaux dispensateurs de soins en Éthiopie.
48 168,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15625
Renforcer la participation et les capacités des femmes, des filles et des structures communautaires dans la gestion des ressources naturelles pour le changement climatique et la réduction des risques.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15624
Services aux survivantes de Setaweet.
49 930,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15623
Amplifier la voix des femmes et des filles dans les communautés mal desservies pour promouvoir les droits de la personne et économiques et les protéger contre la violence fondée sur le sexe.
77 000,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15598
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada
15 400,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité de Winnipeg
15865
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
63 841,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le service de police en Zambie pour les opérations de paix des Nations Unies
7410184 P007714001
Le projet vise à soutenir les efforts déployés par la Zambie pour établir une unité de police constituée (UPC) afin de contribuer davantage aux opérations de paix des Nations Unies (ONU) et accroître la sécurité des collectivités qu’elles servent. La majorité des policiers en poste dans les opérations de paix de l'ONU sont déployés dans le cadre d'une UFP, formés et équipés pour agir en tant qu'unité cohésive capable d'accomplir des tâches policières que les policiers ne peuvent accomplir individuellement. Afin d'établir avec succès une UFP déployable en Zambie, il est nécessaire d'accroître les connaissances et la sensibilisation des décideurs des institutions gouvernementales zambiennes sur les exigences nécessaires, ainsi que d'explorer des stratégies pour renforcer le nombre de femmes policiers intégrées avec succès. Le projet comprend l'organisation d'une réunion de haut niveau avec les principales parties prenantes nationales en Zambie et divers experts en la matière afin de partager des informations et d'élaborer des stratégies efficaces pour l'établissement d'une UFP en Zambie.
161 397,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Occasions pour les nouvelles arrivantes de se familiariser avec le monde numérique
S204839VM2
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
393 898,10 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newcomer Digital Connect (occasions pour les nouvelles arrivantes de se familiariser avec le monde numérique)
S204839VM2
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
1 750 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
400054499
400054499
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareillages électriques de haute puissance pour de grands donneurs d'ordres des secteurs minier et industriel.