Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
15 août 2019
213754
213754
Rénover l'ancien salon international pour favoriser expériences et dével. commercial
102 000,00 $
15 août 2019
213819
213819
Entreprendre la phase III du réaménagement de l'étang Cobb
121 582,00 $
15 août 2019
213819
213819
Entreprendre phase III du développement de Cobb’s Pond
146 653,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
214112
214112
Mener délégation du Canada atlantique à Oceans 2019 et entreprendre activités de dével.
14 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-007 ON
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
355 335,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'assurance qualité de la chaîne de valeur
CAP-AAPN-044
L'objectif de ce projet est d'améliorer les systèmes d'assurance de la qualité de tous les modes d'expédition en effectuant des analyses supplémentaires sur les résidus de glyphosate avant que les légumineuses n'arrivent sur les marchés d'exportation, afin de garantir que toutes les exportations de légumineuses canadiennes répondent aux exigences réglementaires et contractuelles de l'utilisateur final.
39 024,49 $
15 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-5185
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
5 299,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-170 PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’un organisme national sans but lucratif voué à aider les familles et les entreprises agricoles en améliorant les compétences et les connaissances des conseillers agricoles (p. ex., comptables, avocats, banquiers, agronomes, accompagnateurs familiaux, conseillers commerciaux, etc.).
90 000,00 $
15 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q3985
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
25 000,00 $
15 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q24419
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.