Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

18 000 000,00 $

15 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001930001 : Combattre l'absentéisme scolaire et réduire les obstacles à l'éducation au Mozambique
P001930002 : Appui aux etudiants et eleves a maintenir leur etat nutritionel lors des suspensions des classes

Numéro de l’entente :

7409384 P001930001 P001930002

Durée : du 15 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

P001930001 : Le projet vise à améliorer l’accès à l’éducation primaire et à soutenir les objectifs d’apprentissage des élèves d’écoles primaires dans les cinq districts de la province de Tete les plus touchés par l’insécurité alimentaire, y compris deux districts frappés par le cyclone Idai en mars 2019. Les activités du projet comprennent : 1) fournir quotidiennement des repas scolaires nourrissants à près de 78 000 élèves du primaire (dont 50 % de filles) dans près de 60 écoles; 2) fournir aux familles des rations alimentaires à apporter à la maison chaque mois; 3) inciter jusqu’à 8 000 adolescentes à rester à l’école en fournissant des trousses d’hygiène menstruelle ainsi que des documents d’information visant à améliorer la santé sexuelle et reproductive et à lutter contre la violence sexiste et le mariage précoce; 4) offrir de la formation à 2 000 hommes et femmes membres des comités d’alimentation scolaire sur l’approvisionnement de base et la comptabilité financière. Le projet vise également à apporter un soutien aux associations agricoles locales de femmes pour qu’elles soient reconnues sur le plan juridique et à leur offrir de la formation sur l’agriculture et l’entrepreneuriat. Le projet aide aussi le gouvernement du Mozambique à élaborer les outils et les systèmes nécessaires pour élargir la portée d’un programme d’alimentation scolaire national tenant compte des sexospécificités.

P001930002 : Ce projet appuie des activités qui répondent à la pandémie de COVID-19 au Mozambique. Ce projet vise à orienter les activités de programmation pendant la fermeture des écoles afin de minimiser l’impact des chocs liés à la santé et à l’économie résultant d’une mobilité limitée et de la perte de revenu ressentie par les élèves et leurs familles. Ce projet a modifié sa modalité de repas scolaires sur place pour offrir des rations à emporter pour les élèves et leurs familles, en préservant l’état nutritionnel et les résultats scolaires. Les paniers alimentaires continuent d’aider les 41 000 enfants initialement visés par le projet pour maintenir l’engagement d’enseignement à distance et à créer des conditions favorables à leur retour une fois les écoles sont rouvertes. L’approche proposée soutient 28 700 ménages sur une période de trois mois avec un apport nutritionnel et calorique minimal. Les paniers alimentaires sont utilisés comme plate-forme pour accroître la communication autour des mesures de prévention de la COVID-19, comme l’hygiène et l’éloignement social. Le projet a également atteint la province de Cabo Delgado, qui traverse actuellement une crise humanitaire résultant d’un nombre croissant de déplacées à l’intérieur de leur pays et d’une augmentation des taux de COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

11 098,00 $

15 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15757

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Établir des salles de psychologie standard au niveau provincial en rénovant les salles de consultation disponibles dans des aïmags sélectionnés et en formant les psychologues au diagnostic primaire et aux services de consultation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ulanabaatar, MN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15751

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Donner aux malvoyants les moyens d'utiliser la technologie numérique accessible en fournissant à la bibliothèque locale de l'aimag du matériel et des logiciels accessibles et en formant des bibliothécaires pour former la communauté aveugle à l'utilisation de la technologie numérique accessible.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ulaanbaatar, MN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15723

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Favoriser l’accès des femmes de la commune de Ouinhi à la terre par l’appropriation des dispositions pertinentes du code foncier domanial du Bénin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cotonou, BJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15722

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître la participation des femmes de la commune de Dogbo aux élections municipales de 2020 au Bénin, à travers de la sensibilisation et le renforcement des capacités de 20 femmes leaders.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dogbo, BJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15719

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Prévenir les violences basées sur le genre par des ateliers de réflexion, le suivi et la formation de 40 filles et garçons exploités dans des marchés de Cotonou au Bénin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cotonou, BJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15700

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Créer des espaces sûrs et améliorer la sécurité des femmes à Oaxaca, à travers des accords de collaboration avec les propriétaires d'entreprises et les autorités publiques, la création d'une application et une campagne de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Oaxaca, MX

50 000,00 $

15 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15645

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Intégrité et gouvernement ouvert au Brésil : soutenir les gouvernements infranationaux pour promouvoir l'intégrité et les principes de gouvernement ouvert dans leurs administrations publiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sao Paulo, BR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15628

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcement des capacités du réseau des associations de lutte contre les mutilations génitales féminines (MGF).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tadjourah, DJ

50 000,00 $

15 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15626

Durée : du 15 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Garantir une plus grande protection aux enfants de mères emprisonnées et aux principaux dispensateurs de soins en Éthiopie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis, ET