Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Développement et préparation d'outils de fond de puits (A.L.I.I.I. - PT) pour les essais sur le terrain
932779
Le projet vise les principales entreprises pétrolières qui utilisent actuellement des pompes à tige insérée. Dans de nombreux puits, lorsque des opérations de reconditionnement sont nécessaires pour changer les pompes ou réparer des tiges de pompage séparées, le puits doit être « tué » ou chargé de fluides pour empêcher l'écoulement non désiré de pétrole et de gaz pendant ces opérations. Les producteurs transportent par camion et utilisent de l'eau douce pour tuer les puits à problèmes qui sont aux prises avec des niveaux élevés de gaz ou des conditions d'écoulement élevés. L'outil ALII-PT éliminera ce processus et permettra de tuer et de réactiver immédiatement le puits dans ces conditions.
161 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Plan de produits de diversification et fabrication avancée
932902
Développer une nouvelle suite de produits technologiques intelligents pour les nouvelles installations de haute production, permettant à Flexcim d'exploiter les marchés nationaux et mondiaux.
20 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ # 2 - Développer un profil d'essai et documenter les rapports de test
932952
Aider à la conception du profil d'essai de la nouvelle plate-forme, tester les modules développés et documenter tous les résultats d'essai et les analyses.
650 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Nouvelle technologie agricole pour un marché mondial
932980
L'objectif principal de ce projet sera d'étudier la faisabilité de la mise au point d'une technologie hautement compétitive pour une gestion efficace des cultures agricoles en fonction d'un alignement du marché mondial.
81 600,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Mises à jour Web et mobiles pour les grands contracteurs résidentiels et mixtes
933058
Développement de logiciel pour améliorer la plate-forme logicielle YETI avec les fonctionnalités requises par les grands contracteurs.
20 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche
933093
Prototype d'essais sur le terrain et mise à l'échelle des procédés de production d'outils composites d'hydro-essai et d'isolation.
250 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Système hybride de purification de l'air et d'environnement vivant
933117
Le projet comprend le développement d'un système hybride de purification de l'air qui servira à purifier l'air dans les environnements intérieurs industriels, commerciaux et résidentiels.
50 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un test de dépistage rapide et rentable pour le genre et d'autres tests pertinents sur le plan commercial pour le cannabis
933382
Développer une trousse de détermination rapide du genre Cannabis sativa pour les cultivateurs sur le terrain, et sans avoir besoin d'équipement technique coûteux ou de personnel hautement qualifié.
3 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933383
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
10 000,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Établir des partenariats et développer une visibilité dans le marché
933503
En raison des spécificités du marché, de la protection des talents et de l'industrie locale, notre projet se concentre sur l'établissement de partenariats et le développement d'une visibilité dans le marché local afin de créer les conditions d'affaires nécessaires pour travailler dans la région.