Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 761,00 $
20 nov. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - Sage Senses Inc. (o/a Motion Gestures) - 19/20
7417447 P008871001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
943 500,00 $
20 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
50 000,00 $
20 nov. 2019
Plan d'action pour contrer les espèces exotiques envahissantes dans les habitats critiques de 8 espèces en péril sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
1 000 000,00 $
20 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
140 000,00 $
20 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
50 000,00 $
20 nov. 2019
Développement de l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest en milieu agricole en Outaouais
64 000,00 $
20 nov. 2019
Drainage et zones humides - options pour aider à atténuer le transport de nutriments à partir des réseaux de drainage
869 377,00 $
20 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Louis Bull Tribe - ISET IELCC 2019-2021
16681082
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
151 800,00 $
20 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
151 800,00 $
20 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 2019-20 2019-HSP-PAC-0011
FP919-192136
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.