Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
941 319,00 $
15 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience et accroître l’impact dans le secteur des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence
NA18757
Ce projet de 43 mois répondra aux besoins de renforcement des capacités d’Hébergement femmes Canada (HFC) et lui permettra de continuer à promouvoir l’égalité entre les sexes à un niveau national. HFC élaborera et mettra en œuvre un plan de durabilité qui comprendra une stratégie de diversification du financement. HFC augmentera également la capacité du secteur en faisant participer son réseau de refuges et de maisons de transition provinciaux et territoriaux à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie collective de défense des intérêts.
50 000,00 $
15 août 2019
Projet de commémoration des FFADA des de l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest
AN190075
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration telles que des cercles de guérison et un festival du film qui inclura le dévoilement d'une plaque commémorative.
50 000,00 $
15 août 2019
Aller de l'avant : La résolution des traumatismes et du deuil
AN190138
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration. Ces activités comprendront des camps de guérison, des groupes d'hommes, de femmes et de jeunes, une chasse traditionnelle, des activités d'éducation et de sensibilisation. De plus, une initiative commémorative plus vaste sera élaborée en consultation avec les familles touchées.
50 000,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de déploiement opérationnel liée au genre parmi les femmes et les personnes s’identifiant comme des femmes parmi les militaires et les vétérans
Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour organiser des groupes de discussion avec des femmes et les personnes s’identifiant comme des femmes parmi les militaires et les vétérans des FAC, afin d’étudier l’expérience de déploiement selon le genre entre janvier et juin 2020. Ses résultats éclaireront un atelier, notamment sur les facteurs liés au maintien en poste et à la libération. Un manuscrit sera préparé pour mettre en évidence les résultats en octobre-décembre 2020.
30 622,85 $
14 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Leçons retenues jusqu’à présent : La présence avancée renforcée dans le nord-est de l’Europe, 2017-2019
Un atelier de deux jours à l’Institut letton des affaires internationales (LIIA) à Riga, en mars 2020. Le but de cet atelier est de discuter des déploiements de la présence accrue de l’OTAN dans les pays baltes et de réunir des experts de la défense des pays-cadres et des pays hôtes, pour discuter de leurs expériences, des leçons retenues et pour déterminer les points à améliorer.
1 750,00 $
14 août 2019
gouvernement
EEC 11 - En validation - Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
016631822
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 063,00 $
14 août 2019
gouvernement
EEC 09 - En validation - Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
016632200
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.