Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 950,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154645
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Épigénétique/épigénomique - maladie/santé humaines
154005
• Le Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé (CCREES) financera une demande jugée pertinente par rapport aux principaux besoins et objectifs de recherche du CCREES.
o Le CCREES appuie la recherche de pointe sur le rôle de l’ADN et des interactions environnementales sur la santé et la maladie humaines et l’application des découvertes en épigénétique sous forme de meilleurs soins cliniques et résultats pour les patients.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
154010
• L’Institut de génétique (IG) des IRSC accordera du financement transitoire pour des propositions pertinentes par rapport aux domaines de recherche prioritaires suivants :
o Biologie computationnelle et des systèmes dans les domaines de la génomique et de la multiomique
o Recherche sur les services de santé, les politiques et l’éthique, et les questions économiques, juridiques et sociales
• Ces subventions de fonctionnement d’un (1) an permettront aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient
153790
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.
50 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Évaluation de l’impact de la RAP
154354
Cette possibilité de financement devrait permettre :
•d’accroître la capacité du Canada de mesurer l’impact de la recherche axée sur le patient dans le but de démontrer l’ampleur des avantages sociaux et économiques et des bienfaits pour la santé de la recherche axée sur le patient;
•d’enrichir la littérature actuelle sur l’impact de la recherche axée sur le patient au Canada pour :
¿rédiger des évaluations sommatives et des méta-analyses sur l’impact de la recherche axée sur le patient,
¿établir comment la recherche axée sur le patient se compare à d’autres approches de recherche en santé pour ce qui est de l’application possible des données probantes dans le système de santé.
97 778,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Analyse de données- Prévention du cancer et lutte contre la maladie
154581
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
99 236,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient
153802
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.
95 143,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct: Analyse de données- Prévention du cancer et lutte contre la maladie
154579
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
73 978,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154646
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
350 365,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative internationale en neurodégénérescence des COEN
154518
Cette possibilité de financement a pour but d’appuyer la recherche de premier ordre sur la démence en vue de contribuer à l’effort international visant à trouver un remède contre la démence ou un traitement modificateur de la maladie d’ici 2025.