Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

35 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q13106

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : NEW YORK, US 10003

20 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q13141

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SAN FRANCISCO, US 941430912

35 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q13160

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5C2

20 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q13173

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PASADENA, US 91125

35 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q13233

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BOSTON, US 02115

35 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q13498

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z3

35 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q13502

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

20 000,00 $

1 juil. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q13525

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LOS ANGELES, US 900951569

260 000,00 $

1 juil. 2025
Entente :

Manitoba Showcase and Performing Arts Program (Block Booking)

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2029
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1L4
Entente :

Programmation 2025-2027

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 1X7