Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

50 000,00 $

6 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 3R8

842 000,00 $

6 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA B1S 2M9

2 500,00 $

6 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N0

40 000,00 $

6 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

389 156,46 $

6 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA B1S 2M9
Description :

Élaboration d’un échantillonneur d’air passif pour les microplastiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

377 500,00 $

6 mars 2020
Description :

Intendance et remise en état de l’habitat important dans les terres de réserve de la Première Nation Lower Similkameen et création d’un accord de conservation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Keremeos, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration de l’égalité des genres dans la CNULCD

Numéro de l’entente :

7418262 P005421001

Durée : du 6 mars 2020 au 31 déc. 2024
Description :

L’accélération des taux de désertification et de dégradation des terres dans les pays en développement aggrave les problèmes de pauvreté, de vulnérabilité et d’insécurité en plus de réduire la résilience aux effets des changements climatiques. Les principales causes de la dégradation des terres sont les mauvaises pratiques agricoles et forestières. L’objectif 15.3 des Objectifs de développement durable (ODD) mobilise la communauté mondiale afin de lutter contre la désertification et de restaurer les terres et les sols dégradés. La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) est le mécanisme multilatéral le plus important dans l’atteinte de cet objectif. Depuis sa réintégration à la CNULD en 2017, le Canada souligne que le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres peuvent contribuer à l’intensification des efforts mondiaux relatifs à l’atteinte de la neutralité en matière de dégradation des terres (c.-à-d. aucune dégradation supplémentaire nette des terres). Dans le cadre du projet d’intégration de l’égalité des genres de la CNULD, évalué à 6 millions de dollars sur 5 ans, le Canada appuiera la CNULD dans la mise en œuvre de son plan d’action de 2017 sur l’égalité des genres afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la désertification et la dégradation des terres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Bonn, DE

2 000 000,00 $

6 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coronavirus - Intervention d’urgence - Organisation mondiale de la santé 2020

Numéro de l’entente :

7418301 P008907001

Durée : du 6 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille avec des pays et des partenaires pour se préparer aux dangers qui créent des urgences sanitaires, notamment les catastrophes, les épidémies et les conflits, et les prévenir, y répondre et se rétablir par la suite. Au début de 2020, l’OMS et les autorités chinoises ont détecté un nouveau coronavirus dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei en République populaire de Chine. L’OMS et ses partenaires travaillent avec les autorités chinoises et des experts mondiaux pour cerner les populations les plus à risque, recenser les cas de transmission de la maladie et déterminer les moyens les plus efficaces de détecter, d’interrompre et d’endiguer la transmission interhumaine. Le 30 janvier 2020, l’OMS a déclaré l’épidémie en Chine une « urgence de santé publique de portée internationale », indiquant que l’épidémie nécessite une réponse internationale coordonnée plus rigoureuse. L’OMS a publié son Plan stratégique de préparation et de riposte pour lutter contre le nouveau coronavirus (février à avril 2020), qui expose sa stratégie pour intensifier la réponse afin d’arrêter la propagation de la maladie.

Avec le soutien d’AMC, les opérations d’urgence de l’OMS s’efforcent de freiner la propagation du coronavirus et de soutenir la réponse internationale à l’épidémie. Les activités du projet sont les suivantes : 1) le déploiement d’experts pour évaluer la menace d’épidémie; 2) la prestation de médicaments, de fournitures et d’équipements essentiels; 3) la formation du personnel de santé; et 4) le renforcement de la coordination du secteur de la santé et des systèmes d’information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

3 250,00 $

6 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - NorthStar Earth & Space Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419451 P009090001

Durée : du 6 mars 2020 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1