Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
6 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Corporation of the Town of Whitby 2020
7421161 P008690001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
107 500,00 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Southwestern Ontario Marketing Alliance 2020
7421162 P008685001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
31 500,00 $
6 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle approche à l’analyse de stabilité de la transition entre flux laminaires et turbulences
944746
Le projet actuel propose une nouvelle fonction coût pour la formulation variationnelle. Cette fonction intègre toutes les propriétés intrinsèques de la forme la plus complète du système d’équations Navier-Stokes, y compris les termes non linéaires. Pour cela, on doit simultanément prendre en compte le système Navier-Stokes et son double en recourant à la théorie de l’optimisation non convexe. L’existence d’une fonction convexe et de son double Fenchel fait en sorte qu’on bâtit et applique la nouvelle fonction symétrique de l’énergie comme suit. Tout d’abord, on utilise un cadre général dans lequel les solutions au système Navier-Stokes — sauf celles du type Euler-Lagrange — servent de valeur minimale à une fonction de l’énergie non négative à doublage automatique, construite de la manière appropriée. Ensuite, les fonctionnalités d’autodoublage servent à développer une approche méthodique à la résolution des écarts et à la stabilisation des solutions pour les équations obtenues.
40 000,00 $
6 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
389 156,46 $
6 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
345 308,80 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
716583-001 HAABC Multi-year Contribution Agreement - FY 2020/21 & 2021/22
F1571-209000
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
60 000,00 $
6 mars 2020
Élaboration d’un échantillonneur d’air passif pour les microplastiques
377 500,00 $
6 mars 2020
Intendance et remise en état de l’habitat important dans les terres de réserve de la Première Nation Lower Similkameen et création d’un accord de conservation
34 770 622,00 $
6 mars 2020
bénéficiaire autochtone
IELCC - MNA
17120627
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
36 094 669,00 $
6 mars 2020
bénéficiaire autochtone
IELCC-Metis Nation - Saskatchewan
17153032
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..