Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 645,30 $
31 juil. 2019
213994
213994
Élaborer prod. tourist., faire marketing et créer image de marque (Ouest de l’Î.-P.-É.)
142 500,00 $
31 juil. 2019
213707
213707
Mettre en place un nouveau Centre d’aide aux entreprises (CAE)
4 000,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À CONCERNED CITIZENS OF RENFREW COUNTY
9100006273
Accord de contribution pour aider Concerned Citizens of Renfrew County à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
169 135,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Feminin Plurielles
S193922072
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
791 961,00 $
31 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400054258
400054258
Mise en valeur d'un atout régional : Le projet vise la restauration et l'aménagement de Recreation Bay
2 350 036,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056155
400056155
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement de la collectivité du Rocher-Percé Inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056167
400056167
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Maria-Chapdelaine afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 275 036,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056192
400056192
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de Témiscouata afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
10 000,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056449
400056449
Festival : Le projet consiste à organiser et tenir la septième édition de l'événement annuel Fière la fête, la célébration de la diversité « LGBTQ2 » qui aura lieu à Sherbrooke du 20 au 25 août 2019.
791 961,00 $
31 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400054258
400054258
Mise en valeur d'un atout régional : Le projet vise la restauration et l'aménagement de Recreation Bay.