Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 août 2019
Cape Breton Jazz and World Music Festival
1321047
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 000,00 $
1 août 2019
Smallwood Days Festival
1322712
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 000,00 $
1 août 2019
Yardbird Suite
1322478
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 500,00 $
1 août 2019
Botwood Flying Boat Festival
1322536
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
1 août 2019
5th Annual Isle Madame Bluegrass and Old Time Country Music Festival
1322538
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
1 août 2019
Festival graffiti de St. Michel
1325757
Programme du multiculturalisme
6 000,00 $
1 août 2019
Le TCM en 2019-2020 - on voit grand!
1320714
Fonds du Canada pour la présentation des arts
26 000,00 $
1 août 2019
2019-2020 Season & 2020-2021 Season
1320723
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 500,00 $
1 août 2019
Cape Breton Jazz and World Music Festival
1321047
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 000,00 $
1 août 2019
Yardbird Suite
1322478
Fonds du Canada pour la présentation des arts