Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Cape Breton Jazz and World Music Festival

Numéro de l’entente :

1321047

Durée : du 1 août 2019 au 10 août 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : New Waterford, Nouvelle-Écosse, CA B1H 3W3
Entente :

Smallwood Days Festival

Numéro de l’entente :

1322712

Durée : du 1 août 2019 au 5 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Gambo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2E0

40 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Yardbird Suite

Numéro de l’entente :

1322478

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2M2

10 500,00 $

1 août 2019
Entente :

Botwood Flying Boat Festival

Numéro de l’entente :

1322536

Durée : du 1 août 2019 au 5 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Botwood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1E0
Entente :

5th Annual Isle Madame Bluegrass and Old Time Country Music Festival

Numéro de l’entente :

1322538

Durée : du 1 août 2019 au 30 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1A0

20 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Festival graffiti de St. Michel

Numéro de l’entente :

1325757

Durée : du 1 août 2019 au 13 août 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 0B1

6 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Le TCM en 2019-2020 - on voit grand!

Numéro de l’entente :

1320714

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G7

26 000,00 $

1 août 2019
Entente :

2019-2020 Season & 2020-2021 Season

Numéro de l’entente :

1320723

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 2N2
Entente :

Cape Breton Jazz and World Music Festival

Numéro de l’entente :

1321047

Durée : du 1 août 2019 au 10 août 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : New Waterford, Nouvelle-Écosse, CA B1H 3W3

4 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Yardbird Suite

Numéro de l’entente :

1322478

Durée : du 1 août 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2M2