Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 248,40 $
31 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
312 345,00 $
31 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacité de recherche et les initiatives de rétablissement du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan axées sur les Autochtones
NL19-23PAGC
Renforcer la capacité de recherche et les initiatives de rétablissement du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan axées sur les Autochtones
220 000,00 $
31 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de rétablissement de l'habitat du caribou boréal de Medzih - Zone de restauration du lac Kotcho
NL19-23FNFN
L'objectif de ce projet est d'entamer des travaux de restauration des lignes sismiques dans un zone prioritaire (le lac Kotcho) au moyen d'un programme dynamique qui comprend la préparation du site, le reverdissement et le brûlage stratégique de certains secteurs.
130 000,00 $
31 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Coproduction et redécouverte du savoir autochtone pour éclairer les activités scientifiques de rétablissement du caribou à " Mbehcho " (lac Bistcho) et " Nagahzhie " (collines Cameron)
NL19-23DTFN
L'objectif de ce projet est d'utiliser les connaissances traditionnelles pour déterminer des trajets de caribous, tant historiques qu'actuels, qui permettront d'optimiser les priorités en matière de protection, de conservation et de restauration des paysages et des habitats propres aux sites pour stabiliser et rétablir la population des caribous.
865 817,00 $
31 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Puissance aux marges - Fort Severn
REP-PP-008
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
977 408,00 $
31 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Initiative de modelisation engergetique: apporter les outils necessaires pour appuyer la transition energetique du Canada
ERPP-RA-03
L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.
292 345,00 $
31 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacité de recherche et les initiatives de rétablissement du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan axées sur les Autochtones
NL19-23PAGC
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de recherche et les initiatives de rétablissement du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan axées sur les Autochtones
25 462 500,00 $
31 juil. 2019
organisme à but lucratif
Centrale géothermique de Greenview
ERPP-GE-15
Ce projet vise à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
865 817,00 $
31 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Puissance aux marges - Fort Severn
REP-PP-008
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
200 000,00 $
31 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de rétablissement de l'habitat du caribou boréal de Medzih - Zone de restauration du lac Kotcho
NL19-23FNFN
L'objectif de ce projet est d'entamer des travaux de restauration des lignes sismiques dans un zone prioritaire (le lac Kotcho) au moyen d'un programme dynamique qui comprend la préparation du site, le reverdissement et le brûlage stratégique de certains secteurs.