Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

14 248,40 $

31 juil. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Woods Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer la capacité de recherche et les initiatives de rétablissement du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan axées sur les Autochtones

Numéro de l’entente :

NL19-23PAGC

Durée : du 31 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Renforcer la capacité de recherche et les initiatives de rétablissement du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan axées sur les Autochtones

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril.
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

220 000,00 $

31 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de rétablissement de l'habitat du caribou boréal de Medzih - Zone de restauration du lac Kotcho

Numéro de l’entente :

NL19-23FNFN

Durée : du 31 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'entamer des travaux de restauration des lignes sismiques dans un zone prioritaire (le lac Kotcho) au moyen d'un programme dynamique qui comprend la préparation du site, le reverdissement et le brûlage stratégique de certains secteurs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril.
Location : FORT NELSON, Colombie-Britannique, CA V0C1R0

130 000,00 $

31 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Coproduction et redécouverte du savoir autochtone pour éclairer les activités scientifiques de rétablissement du caribou à " Mbehcho " (lac Bistcho) et " Nagahzhie " (collines Cameron)

Numéro de l’entente :

NL19-23DTFN

Durée : du 31 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'utiliser les connaissances traditionnelles pour déterminer des trajets de caribous, tant historiques qu'actuels, qui permettront d'optimiser les priorités en matière de protection, de conservation et de restauration des paysages et des habitats propres aux sites pour stabiliser et rétablir la population des caribous.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril.
Location : CHATEH, Alberta, CA T0H 0S0

865 817,00 $

31 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Puissance aux marges - Fort Severn

Numéro de l’entente :

REP-PP-008

Durée : du 31 juil. 2019 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : FORT SEVERN, Ontario, CA P0V 1W0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Initiative de modelisation engergetique: apporter les outils necessaires pour appuyer la transition energetique du Canada

Numéro de l’entente :

ERPP-RA-03

Durée : du 31 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les nouvelles énergies renouvelables
Location : MONTREAL, Québec, CA H3T 1J4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer la capacité de recherche et les initiatives de rétablissement du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan axées sur les Autochtones

Numéro de l’entente :

NL19-23PAGC

Durée : du 31 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de recherche et les initiatives de rétablissement du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan axées sur les Autochtones

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril.
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

organisme à but lucratif

Entente :

Centrale géothermique de Greenview

Numéro de l’entente :

ERPP-GE-15

Durée : du 31 juil. 2019 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les nouvelles énergies renouvelables
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 3M1

865 817,00 $

31 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Puissance aux marges - Fort Severn

Numéro de l’entente :

REP-PP-008

Durée : du 31 juil. 2019 au 30 juin 2028
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : FORT SEVERN, Ontario, CA P0V 1W0

200 000,00 $

31 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de rétablissement de l'habitat du caribou boréal de Medzih - Zone de restauration du lac Kotcho

Numéro de l’entente :

NL19-23FNFN

Durée : du 31 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'entamer des travaux de restauration des lignes sismiques dans un zone prioritaire (le lac Kotcho) au moyen d'un programme dynamique qui comprend la préparation du site, le reverdissement et le brûlage stratégique de certains secteurs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril.
Location : FORT NELSON, Colombie-Britannique, CA V0C1R0