Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de planification d’un centre de commerce, de culture et de tourisme
1920-CN-000036
La Première Nation des Dénés Lutsel K’e (PNDLK) entreprendra une étude de planification d’affaires et de travaux géotechniques, architecturaux et d’ingénierie afin de mettre en place un centre de commerce, de culture et de tourisme au sein de la collectivité de Lutsel K’e.
215 050,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Les Sahtu Keepers of the Land, une initiative de développement touristique dirigée par des Autochtones
1920-CN-000037
Le Conseil des Dénés du Sahtu (CDS), en partenariat avec des organismes communautaires locaux, élaborera trois plans d’action sur la durabilité du tourisme pour appuyer chaque zone protégée autochtone dans les collectivités de Deline, de Tulita et de Fort Good Hope.
340 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne de marketing touristique Français
1920-CN-000041
L’Association Franco-Yukonnaise (AFY) mettra en oeuvre un projet d’un an pour développer et mener une campagne de promotion du tourisme sur les marchés francophones, et ciblant expressément la province de Québec et certains marchés francophones européens.
200 000,00 $
29 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Simulateurs portatifs pour la conduite d'équipement lourd
1920-CN-000086
Achat de huit simulateurs portatifs d'équipement lourd en vue de donner de la formation dans les collectivités du Nunavut.
2 000 000,00 $
29 juil. 2019
gouvernement
Investissements dans l'infrastructure de récolte
1920-CN-000088
Installation de congélateurs communautaires dans quatre collectivités du Nunavut.
390 500,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet commémoratif de Cape Dorset : formation d'artiste créateur
1920-CN-000093
Soutien accordé pour accroître la capacité de la communauté artistique de Cape Dorset grâce à des ateliers d'innovation, à une planification prospective et à un programme d'encouragement à la création.
415 500,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des opportunités technologiques grâce à Te(a)ch
1920-CN-000096
Réalisation du jeu et du programme Te(a)ch, traduction du jeu en inuktitut, en français et en cri, livraison du programme à huit collectivités du Nunavut et achat de fournitures, y compris des imprimantes 3D, pour approvisionner les laboratoires ouverts à Arviat et à Cambridge Bay
26 550,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum sur l'énergie de Kivalliq
Accueil d'un forum de trois jours sur les énergies renouvelables à Rankin Inlet
161 650,00 $
29 juil. 2019
gouvernement
Programme de formation et de capacité de pêche côtière
Les fonds seront utilisés pour acheter et installer l'équipement dans le nouveau congélateur communautaire nécessaire pour traiter le turbot et l'omble selon les normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), embaucher un spécialiste pour aider à la mise en place de l'espace de traitement et de l'équipement, fournir 30 jours de formation en sécurité alimentaire avancée, aider à établir des protocoles écrits et des procédures opérationnelles, former la main-d'œuvre locale à la sécurité alimentaire de base, enseigner l'analyse des risques et les points de contrôle critiques (Haccp), et leur montrer les compétences pour le traitement primaire du turbot et de l'omble.
2 984 305,00 $
29 juil. 2019
207683
207683
Permettre l’intégration, le lancement et l’essai de nouvelle technologie de détecteurs