Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 902,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité système intégré de gestion usine 4.0
932833
Étude de faisabilité d'un système intégré de gestion usine 4.0
185 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
Rewind - Optimisation de l'adaptation au marché des produits
934053
Optimisation de la mise en marché des produits pour les activités SaaS
1 716 835,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813658
813658
Ce projet visera à accroître le nombre d’entreprises technologiques dirigées par des femmes qui fabriquent des solutions logicielles ou matérielles pour divers secteurs économiques prioritaires.
1 436 500,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813749
813749
Ce projet soutiendra le développement d’une plateforme de codage algorithmique fintech; son objectif est de corriger les préjugés et de promouvoir l’égalité des sexes pour les femmes entrepreneurs.
16 250,00 $
29 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council Inc. représentant Lake Manitoba First Nation and Kinonjeoshteghon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
2 000 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
NOUVEAU BUREAU D'ADMINISTRATION
GCWD-LRNR20
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
60 000,00 $
29 juil. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Support pour le rapport annuel sur la situation mondiale de l'Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction
GC-129517S
L'objectif de cette entente est d'améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
21 500,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129649S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
60 000,00 $
29 juil. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Support pour le rapport annuel sur la situation mondiale de l'Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction
GC-129517S
L'objectif de cette entente est d'améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
2 052 900,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
NOUVEAU BUREAU D'ADMINISTRATION
GCWD-LRNR20
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.