Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 875,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015676
000015676
Activer la science des données organisationnelles en Alberta
22 118,50 $
28 juil. 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-4581
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
47 976,00 $
28 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15651
Promouvoir la bonne gestion des déchets de catastrophe et prévenir leur accumulation en développant des modules de gestion des déchets et en organisant des ateliers et des programmes pour les acteurs locaux.
29 992,00 $
28 juil. 2019
organisme à but lucratif
Tests d'assurance qualité et succès des clients
931818
L'objectif est d'aider à ajouter un employé supplémentaire à notre équipe : - soutenir l'équipe de développement en testant les logiciels - former les clients sur l'utilisation du logiciel, créer et maintenir notre centre d'aide, collecter et faire le suivi des bogues et suggestions de fonctionnalités - soutenir les opérations commerciales quotidiennes
49 000,00 $
28 juil. 2019
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
931907
Projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI). Identifier un partenaire pour faire de la co-innovation afin de mieux pénétrer le marché international.
1 200,00 $
28 juil. 2019
Service commémoratif du jour du Souvenir
8 100,00 $
27 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
9100006270
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell.
200 000,00 $
27 juil. 2019
gouvernement
512563
512563
Améliorations apportées au parc H. H. Knoll Lakeview Park, comprenant l’installation d’éclairage solaire, l’achat de clôtures modulaires, la signalisation d’orientation, la construction de sentiers, la construction et la rénovation du pavillon et de l’abri d’orchestre.
7 500,00 $
27 juil. 2019
Programmation 2019
1322277
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 000,00 $
27 juil. 2019
Grand Bank 'Wicked on da Wharf' Festival
1322517
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine