Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 145,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - 0890278 B.C. LTD (o/a Lumex Instruments - 19/20
7418882 P009021001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
49 540,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association of Accountants and Auditors of Mozambique (OCAM)
16333
Renforcer la littératie financière au Mozambique au moyen d’un projet pilote d’éducation et de formation à l’intention des étudiants, réalisé en partenariat avec l’association des comptables et vérificateurs du Mozambique (OCAM) et les Comptables professionnels agréés du Canada
365 091,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Esquimalt First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
30 000,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
36 000,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
850 000,00 $
24 janv. 2020
gouvernement
Continuer de servir les Canadiens en cédant les ports aux bénéficiaires admissibles qui désirent en devenir propriétaire et en assurer la sécurité et l'accessibilité au public pour une période minimale de cinq ans
319 000,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
38 802,26 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
10 000,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
170 000,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OCEAN WISE CONSERVATION ASSOCIATION - Planning aahead for Marine Mammal Oil Spill and Emergency Response
FP894-19GC45
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.