Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 722,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15740
Promouvoir la participation politique des femmes aux élections de 2020 en République dominicaine.
23 722,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15739
Autonomisation économique des femmes rurales grâce à l'entrepreneuriat associatif durable utilisant l'énergie solaire pour générer des revenus et surmonter la pauvreté à Sabana Yegua Viejo, province d'Azua, en République dominicaine.
23 722,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15738
Genre et politiques publiques : La féminisation de la gestion publique dans le développement local frontalier et communautaire pour une approche globale de la violence sexiste.
23 016,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15737
Promotion du bio-entreprenariat pour le développement rural des femmes et le renforcement de la résilience face au changement climatique dans la région d'Enriquillo.
14 075,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15736
Renforcement des compétences pour développer des unités de production artisanale pour les femmes de Jarabacoa.
152 710,00 $
30 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Montréal
15883
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
8 431 335,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement Protocol Agreement – AFN First Nations Labour Market Engagement
16564411
Les Ententes relatives aux protocoles d’engagement visent à soutenir la capacité d’engagement des partenaires autochtones clés qui travailleront avec EDSC ainsi que des communautés et organismes des Premières Nations pour:.•établir des priorités communes fondées sur la recherche et l’analyse;.•documenter la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du Ministère afin de mieux les adapter aux besoins des communautés; et.•maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère vers la réconciliation..
25 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme STIM et entrepreneuriat 2019 pour les élèves de 10e et 11e années.
A1-015300-02-04
Du soutien financier est accordé au programme Shad pour former la prochaine génération de leaders et d’agents de changement dans le domaine des STIM, en conformité avec l’objectif du programme qui est de créer un bassin national d’excellence en recherche, d’encourager les jeunes à participer à l’élaboration d’une politique scientifique fondée sur des données probantes, et de faire une place aux groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
39 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché MENA
932668
Ce projet entreprendra une étude de marché dans ces nouveaux pays de marché, organisera des réunions avec des promoteurs / représentants potentiels pour étudier le marché des projets d'infrastructure, de production d'énergie renouvelable et de transmission à haute tension.
27 500,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
Marché allemand
932766
SMS a l'intention d'augmenter ses ventes en ciblant le marché émergent de la bière artisanale allemande avec une stratégie de développement commercial à l'exportation axée sur l'accroissement de la notoriété de la marque par des activités de marketing et l'établissement de nouveaux partenariats.